Vaccination, attestations covid-19 et protection des données
Déclaration : Vaccination, attestations covid-19 et protection des données (T-PD-BUR(2021)6rev2), adoptée par le Comité de la Convention 108 le 3 mai 2021
Déclaration relative aux droits de l’homme concernant le « pass vaccinal » et les documents similaires (Comité de bioéthique)
Global Privacy Assembly (GPA) Executive Committee Joint Statement on the use of health data for domestic or international travel (en anglais)
Vaccins contre la covid-19: considérations éthiques, juridiques et pratiques - Résolution 2361 (2021), Assemblée parlementaire
Développements nationaux et internationaux
La CNIL rend son avis sur le projet de passe sanitaire pour l’accès aux grands rassemblements de personnes
