CAHDATA 2016 - Le Comité ad hoc sur la protection des données
Comité ad hoc sur la protection des données (CAHDATA)
Conseil de l'Europe, Strasbourg (Salle 6, Palais de l’Europe)
15 - 16 Juin 2016
I. Ouverture de la réunion
M.Patrick Penninckx, Chef du Service de la Société de l’Information
II. Adoption de l’Ordre du Jour
III. Election du Président
CAHDATA(2016)Tor | Mandat |
CM/Res(2011)24 | Résolution concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail |
IV. Projet de Protocole d’amendement: Examen des questions en suspens
Projet de protocole d'amendement | Document de travail contenant le projet de Protocole et exposant les réserves |
Document d’information | Texte consolidé de la version modernisée de la Convention 108 (avec réserves) (anglais) |
Projet de rapport explicatif | Projet de rapport explicatif de la Convention 108 modernisée |
V. Questions diverses