Comité ad hoc sur la protection des données (CAHDATA)

 Conseil de l'Europe, Strasbourg (Salle 6, Palais de l’Europe)

15 - 16 Juin 2016

 

I. Ouverture de la réunion
M.Patrick Penninckx, Chef du Service de la Société de l’Information

II. Adoption de l’Ordre du Jour

III. Election du Président

CAHDATA(2016)Tor Mandat
CM/Res(2011)24 Résolution concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail

 IV. Projet de Protocole d’amendement: Examen des questions en suspens

Projet de protocole d'amendement Document de travail contenant le projet de Protocole et exposant les réserves
Document d’information Texte consolidé de la version modernisée de la Convention 108 (avec réserves) (anglais)
Projet de rapport explicatif Projet de rapport explicatif de la Convention 108 modernisée

V. Questions diverses