T-PD(2016)RAP33Abr

Rapport abrégé de la 33ème réunion Plénière du T-PD (29 juin – 1er juillet 2016)

T-PD-BUR(2016)RAP39Abr

Rapport abrégé de la 39ème réunion du Bureau du T-PD (5-7 octobre 2016) Nouveau! 8/11/2016

T-PD(2016)WP Rev

Programme de travail du T-PD 2016-2017

T-PD(2014)Regl

Règlement intérieur

3. Communication du Secrétariat

M. Patrick Penninckx, Chef du Service de la société de l’information

4. Modernisation de la Convention 108

Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par le Secrétariat.

Texte consolidé de la version modernisée de la Convention 108

• Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel - Préambule

Projet de protocole portant amendement à la Convention 108

• Projet de Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108)

Projet de rapport explicatif de la version modernisée de la Convention 108

• Projet de rapport explicatif

CAHDATA(2016)RAP Abr

Rapport abrégé de la réunion du CAHDATA (15-16 juin 2016)

T-PD(2016)01

Projet de questionnaire sur le mécanisme d’évaluation et de suivi (anglais uniquement)

T-PD-BUR(2013)02Rev5

Eléments d’information sur le mécanisme d’évaluation et de suivi

5. Big data

Expert: M. Alessandro Mantelero, Professor of Private Law and Innovation Law (Politecnico di Torino),
Director of Privacy and Faculty Fellow at the Nexa Center for Internet and Society, Turin, Italie.

Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par l’expert et examinera la version révisée du Projet de lignes directrices à l’égard du traitement des données à caractère personnel dans un monde de données massives.

T-PD-BUR(2015)12Rev4

Projet de lignes directrices sur la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel à l’ère des mégadonnées Nouveau! 8/11/2016

T-PD-BUR(2015)09Rev

Rapport: " Des données et des hommes " - Droits et libertés fondamentaux dans un monde de données massives (Rapport par Antoinette Rouvroy)

6. Protection des données médicales

Expert: Mme Jeanne Bossi Malafosse, Consultante.

Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par l’expert et examinera la version révisée du projet de Recommandation.

Projet d’exposé des motifs

• Projet d’exposé des motifs

T-PD(2016)4REV3

Projet de Recommandation en matière de protection des données de santé Nouveau! 29/11/2016

T-PD(2015)07

Projet de rapport de présentation visant à mettre à jour la Recommandation No. R (97) 5 du Conseil de l'Europe sur la protection des données médicales par Mme Jeanne Bossi Malafosse

T-PD(2015)02Mos

Compilation des réponses reçues sur la protection des données médicales

7. Protection des Données et Police

Expert: Mme Evelien van Beek, expert.

Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par l’expert et examinera le projet de guide pratique, tel qu’il a été révisé par les experts, suite à la réunion plénière.

T-PD(2016)02rev

Projet de guide pratique sur l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police

T-PD(2013)11

Recommandation No. R (87)15 – " Vingt-cinq ans après : rapport final " par Joseph A. Cannataci (anglais uniquement)

Recommandation No. R (87)15 visant à réglementer l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police

8. Coopération avec d’autres instances du Conseil de l’Europe

Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par le Secrétariat.

• Comité Directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI)
• Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY)
• Comité de Bioéthique (DH-BIO)
• Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC)
• Comité ad hoc pour les droits des enfants (CAHENF)
• Assemblée Parlementaire
  • Plan d’action (2016-2020) sur le crime organisé transnational (anglais seulement)

9. Vue d’ensemble sur les activités et développements majeurs en lien avec les travaux du comité

Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par le Secrétariat.

• ICANN57(Hyderabad, 3-9 novembre 2016)
• La 38ème Conférence internationale des commissaires à la protection des données et à la vie privée: Ouvrir les nouveaux territoires de la protection des données et de la vie privée (Marrakech, 17-20 octobre 2016)
• Forum sur la gouvernance de l'Internet (IGF) (Guadalajara, Mexique, 6-9 décembre 2016)

T-PD(2016)11Mos

Compilation de rapports d’experts

10. Avis

Action requise: Le Bureau prendra note des informations présentées par le Secrétariat.

T-PD(2016)20

Compilation des avis

11. Observateurs

Action requise: Le Bureau prendra note des informations fournies par les observateurs.

12. Divers