T-PD(2016)RAP33Abr

Rapport abrégé de la 33ème réunion Plénière du T-PD (29 juin – 1er juillet 2016)

T-PD-BUR(2015)RAP37Abr

Rapport abrégé de la 37ème réunion du Bureau du T-PD (9 - 11 décembre 2015)

T-PD(2016)WP Rev

Programme de travail du T-PD 2016-2017

T-PD(2014)Regl

Règlement intérieur

4. Modernisation de la Convention 108

Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par le Secrétariat.

Texte consolidé de la version modernisée de la Convention 108

• Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel - Préambule

Projet de protocole portant amendement à la Convention 108

• Projet de Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108)

Projet de rapport explicatif de la version modernisée de la Convention 108

• Projet de rapport explicatif

CAHDATA(2016)RAP Abr

Rapport abrégé de la réunion du CAHDATA (15-16 juin 2016)

T-PD(2016)01

Projet de questionnaire sur le mécanisme d’évaluation et de suivi (anglais uniquement)

T-PD-BUR(2013)02Rev5

Eléments d’information sur le mécanisme d’évaluation et de suivi

5. Big data

Expert: M. Alessandro Mantelero, Professor of Private Law and Innovation Law (Politecnico di Torino),
Director of Privacy and Faculty Fellow at the Nexa Center for Internet and Society, Turin, Italie.

Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par l’expert et examinera la version révisée du Projet de lignes directrices à l’égard du traitement des données à caractère personnel dans un monde de données massives.

T-PD-BUR(2015)12Rev3

Projet de lignes directrices à l’égard du traitement des données à caractère personnel dans un monde de données massives Nouveau ! 30 09 2016 !

T-PD(2016)06MosRev

Compilation des commentaires reçus Addendum - Compilation des commentaires reçus

T-PD-BUR(2015)09Rev

Rapport: “ Des données et des hommes “ - Droits et libertés fondamentaux dans un monde de données massives (Rapport par Antoinette Rouvroy)

6. Protection des données médicales

Expert: Mme Jeanne Bossi Malafosse, Avocate à la Cour, DLA Piper France LLP, Paris, France.

Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par l’expert et examinera la version révisée du projet de Recommandation préparée par l’expert.

T-PD(2016)4REV2

Projet de Recommandation en matière de protection des données de santé Nouveau ! (4 10 2016)

T-PD(2016)07MosRev

Compilation des commentaires reçus

T-PD(2015)07

Projet de rapport de présentation visant à mettre à jour la Recommandation No. R (97) 5 du Conseil de l'Europe sur la protection des données médicales par Mme Jeanne Bossi Malafosse

T-PD(2015)02Mos

Compilation des réponses reçues sur la protection des données médicales

T-PD(2014)07

Questionnaire : “Medical technologies and data protection issues” (anglais seulement)

7. Echange Automatique de Donnees

Expert: M. Philippe Kerfs, Conseiller principal au Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.

Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par l’expert.

Automatic exchange of Personal data in tax matters par Filippo Noseda (uniquement en anglais)

• CRS and the right to Privacy - Data Protection

Lignes directrices du Groupe de l’Article 29 sur les critères permettant d’assurer la conformité avec les exigences de la protection des données dans le cadre de l'échange automatique des données personnelles à des fins fiscales (anglais uniquement)

T-PD(2014)05

Avis sur les implications en matière de protection des données à caractère personnel des mécanismes d’échange interétatique et automatique de données à des fins administratives et fiscales

T-PD-BUR(2014)01

Rapport sur les implications pour la protection des données d’un recours croissant à des mécanismes d’échanges interétatiques et automatiques de données à caractère personnel à des fins administratives et fiscales, ainsi que dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et de la corruption.

8. Coopération avec d’autres instances du Conseil de l’Europe

Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par le Secrétariat.

• Comité Directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI)
• Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY)
• Comité de Bioéthique (DH-BIO)
• Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC)
• Comité ad hoc pour les droits des enfants (CAHENF)
• Assemblée Parlementaire
  • Plan d’action (2016-2020) sur le crime organisé transnational (anglais seulement)

9. Vue d’ensemble sur les activités et développements majeurs en lien avec les travaux du comité

Action requise: Le Bureau prendra note des informations fournies par le Secrétariat.

• Forum Africain sur la protection des données personnelles et 9th Conférence de l’Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP)- (Ouagadougou, Burkina Faso, 20-21 et 22-23 septembre 2016)
• 38ème Conférence internationale des Autorités de contrôle de la protection des données personnelles et des Commissaires à la vie privée : " Ouverture de nouveaux territoires pour la vie privée " (Marrakech, Maroc, 17-20 octobre 2016)

T-PD(2016)11Mos

Compilation de rapports d’experts

10. Avis

Action requise: Le Bureau prendra note des informations présentées par le Secrétariat.

T-PD(2016)18Rev

Avis sur les implications en matière de protection des données du traitement des dossiers passagers

T-PD(2016)17

Compilation des avis

11. Observateurs

Action requise: Le Bureau prendra note des informations fournies par les observateurs.