T-PD-BUR(2015)RAP37Abr

Rapport abrégé de la 37ème réunion du Bureau du T-PD (9-11 décembre 2015)

T-PD-BUR(2015)RAP36Abr

Rapport abrégé de la 36ème réunion du Bureau du T-PD (6-8 octobre 2015)

T-PD(2015)RAP32Abr

Rapport abrégé de la 32ème réunion Plénière du T-PD (1-3 juillet 2015)

T-PD(2016)WPRev

Programme de travail du T-PD 2016-2017

T-PD(2014)Regl

Règlement intérieur

4. Modernisation de la Convention 108

Experts: Mme Cécile de Terwangne, Professeur à la Faculté de Droit, Directrice de recherche au CRIDS (Centre de Recherches Informatique, Droit et Société), Université de Namur (FUNDP), Belgique; Mme Claire Gayrel, Chercheur au CRIDS, FUNDP, Belgique.

Action requise : Le Bureau discutera des réserves au projet de protocole portant amendement à la Convention 108, examinera le projet de rapport explicatif de la version modernisée de la Convention tel qu’il a été révisé, ainsi que le projet de questionnaire sur le mécanisme d’évaluation et de suivi.

Texte consolidé de la version modernisée de la Convention 108 (avec réserves révisées) Nouveau ! 17 03 2016

• Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel - Préambule

Projet de protocole portant amendement à la Convention 108 (avec réserves révisées)

• Projet de Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108)

Projet de rapport explicatif de la version modernisée de la Convention 108 – version révisée

• Projet de rapport explicatif (uniquement en anglais)

Rapport abrégé de la 3ème réunion du CAHDATA (1-3 décembre 2014)

Projet de questionnaire sur le mécanisme d’évaluation et de suivi (anglais)

Eléments d’information sur le mécanisme d’évaluation et de suivi

5. Big data

Expert: M. Alessandro Mantelero, Tenured Aggregate Professor at Politecnico di Torino, Italy

Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par l’expert et examinera le Projet de lignes directrices à l’égard du traitement des données à caractère personnel dans un monde de données massives.

T-PD-BUR(2015)12Rev

Projet de lignes directrices à l’égard du traitement des données à caractère personnel dans un monde de données massives

T-PD(2016)06MosRev

Compilation des commentaires reçus

T-PD-BUR(2015)09Rev

Rapport: « Des données et des hommes » - Droits et libertés fondamentaux dans un monde de données massives (Rapport par Antoinette Rouvroy)

6. Protection des données médicales

Expert: Mme Jeanne Bossi Malafosse, Avocate à la Cour, DLA Piper France LLP, Paris, France.

Action requise : Le Bureau examinera la version révisée du projet de Recommandation préparée par l'expert.

T-PD (2016)04Rev

Projet de Recommandation en matière de protection des données de santé

T-PD(2015)07

Projet de rapport de présentation visant à mettre à jour la Recommandation No. R (97) 5 du Conseil de l'Europe sur la protection des données médicales par Mme Jeanne Bossi Malafosse

T-PD(2015)02Mos

Compilation des réponses reçues sur la protection des données médicales

T-PD(2014)07

Questionnaire : “Medical technologies and data protection issues” (anglais seulement)

7. Protection des données et Police

Experts: Ms. Evelien van Beek, Senior adviseur, Autoriteit Persoonsgegevens, the Netherlands; Mr David Allen, Head of the UK International Crime Bureau, Intelligence & Operations Directorate National Crime Agency, UK.

Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par les experts et examinera le projet de guide pratique.

T-PD(2016)02

Projet de guide pratique sur l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police (anglais uniquement)

T-PD(2013)11

Recommandation No. R (87)15 – « Vingt-cinq ans après : rapport final » par Joseph A. Cannataci (anglais uniquement)

Recommandation No. R (87) 15 visant à réglementer l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police

8. Coopération avec d’autres instances du Conseil de l’Europe

Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par le Secrétariat.

• Comité Directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI)
• Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY)
• CODEXTER
• Comité de Bioéthique (DH-BIO)
• Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) Nouveau ! 17 03 2016
• Plan d’action (2016-2020) sur le crime organisé transnational (anglais seulement)

9. Vue d’ensemble sur les activités et développements majeurs intervenus dans le domaine de la protection des données

Action requise: Le Bureau prendra note des informations fournies par le Secrétariat.

• CPDP conférence, Bruxelles, 27-29 janvier 2016
• ICANN (55ème réunion, Marrakech ; 5-10 mars 2016)

10. Avis

Action requise: Le Bureau examinera le projet d’avis préparé par le Secrétariat sur la base du rapport d’expert, tel qu’il a été révisé

T-PD-BUR(2015)11rev

Projet d’avis relatif aux informations des passagers du transport aérien

T-PD-BUR(2015)05

Rapport sur un projet d’avis du Bureau du T-PD relatif aux dossiers passagers (PNR), exploration et protection des données

T-PD(2015)11

“Passenger Name Records, data mining and data protection: the need for strong safeguards” - Projet de rapport du Conseil de l’Europe par M. Douwe Korff et Mme Marie Georges (anglais uniquement)

T-PD(2015)01Bil

Compilation des avis

11. 33ème Réunion plénière

Action requise: Le Bureau examinera et finalisera le projet d’ordre du jour de la 33ème réunion plénière.

T-PD33(2016)OJprov_E

Projet d’ordre du jour

12. Journée de la Protection des Données

Action requise: Le Bureau prendra note des informations fournies par le Secrétariat.

• Compilation des formulaires de la Journée de protection des données 2016

13. Observateurs

Demande de statut d’observateur par Privacy International

Action requise: Le Bureau prendra note des informations fournies par les observateurs et examinera la demande de statut d’observateur faite par Privacy International.