Ordre du jour

 Conseil de l’Europe, salle 1, Paris

6 octobre 2015 – 9h30 - 8 octobre 2015 – 16h00
  1. Ouverture De La Réunion
T-PD(2014)RAP32Abr Rapport abrégé de la 32ème réunion Plénière (1-3 juillet 2015)
T-PD-BUR(2015)RAP35Abr Rapport abrégé de la 35ème réunion du Bureau du T-PD (25-27 mars 2015)
T-PD(2016)WP

Programme de travail du T-PD 2016-2017
T-PD(2014)WP

Programme de travail du T-PD 2014-2015
T-PD(2014)07

Règlement intérieur
 

2. Adoption de l'ordre du jour
 

3. Communication du Secrétariat
 

4. Modernisation de la Convention 108

Experte: Mme Cécile de Terwangne, Professeur à la Faculté de Droit, Directrice de recherche au CRIDS (Centre de Recherches Informatique, Droit et Société), Université de Namur (FUNDP), Belgique.

Action requise : Le Bureau discutera de la formulation de l’article 12(7) du projet de texte de la Convention modernisée.

Projet de protocole portant amendement à la Convention 108

Texte consolidé de la version modernisée de la Convention 108 avec réserves (uniquement en anglais)

Projet de rapport explicatif de la version modernisée de la Convention 108 – version révisée (uniquement en anglais)

  • Projet de rapport explicatif
CAHDATA(2014)RAP03Abr

Rapport abrégé de la 3ème réunion du CAHDATA (1-3 décembre 2014)
T-PD-BUR(2013)02Rev5

Eléments d’information sur le mécanisme d’évaluation et de suivi
 

5. Protection des données et police

Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par le Secrétariat.
T-PD(2015)06

Draft practical guide regulating the use of personal data in the police sector’’ par Ed Beaman
T-PD(2013)11

Recommandation No. R (87)15 – “Vingt-cinq ans après : rapport final “ (par M. Cannataci) (uniquement en anglais)
 

Recommandation visant à réglementer l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police (17 septembre 1987)
 

6. Big data

Experts: Mme Antoinette Rouvroy, Chercheur qualifié FNRS, Centre de Recherches Information, Droit et Société, Faculté de droit, Université de Namur Belgique.

M. Jean-Noël Colin, Professeur à la Faculté d’Informatique, Université de Namur, Belgique.

Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par les experts et tiendra un échange de vues.
T-PD-BUR(2015)09

Projet de rapport : Des données et des Hommes - Droits et libertés fondamentaux dans un monde de données massives

Par Antoinette Rouvroy & Jean-Noël Colin
 

7. Protection des données médicales

Experte: Mme Jeanne Bossi Malafosse, Avocate à la Cour, DLA Piper France LLP, Paris, France.

Action requise : Le Bureau examinera le projet préliminaire de Recommandation présenté par l’experte.

T-PD-BUR(2015)06

Projet préliminaire de Recommandation en matière de protection des données de santé - Projet de Recommandation
T-PD(2015)07

Projet de rapport de présentation visant à mettre à jour la Recommandation No. R (97) 5 du Conseil de l'Europe sur la protection des données médicales par Mme Jeanne Bossi Malafosse
T-PD(2015)02Mos

Compilation des réponses reçues (Version mise à jour)
T-PD(2014)07

“Medical technologies and data protection issues” Questionnaire
  Recommandation No. R (97) 5 du Comité des Ministres aux états membres relative à la protection des données médicales
 

8. Echange Automatique de Données

Expert: Philipp Mittelberger, Data Protection Supervisor, Data Protection Office, Liechtenstein.

Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par l’expert.
T-PD(2014)05 Avis sur les implications en matière de protection des données à caractère personnel des mécanismes d’échange interétatique et automatique de données à des fins administratives et fiscales
T-PD-BUR(2014)01

Rapport sur les implications pour la protection des données d’un recours croissant à des mécanismes d’échanges interétatiques et automatiques de données à caractère personnel à des fins administratives et fiscales, ainsi que dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et de la corruption
 

9. Coopération avec d’autres instances du Conseil de l’Europe

Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par le Secrétariat.

  • Comité Directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI)
  • Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY)
    • Lettre du G29 au T-CY
 

10. Vue d’ensemble sur les activités et développements majeurs intervenus dans le domaine de la protection des données

Action requise: Le Bureau prendra note des informations fournies par le Secrétariat.
T-PD(2015)03Mos Compilation de rapports d’experts
 

11. Avis

Expertes : Mme Marie Georges, expert indépendante du Conseil de l’Europe, Paris, France.

Mme Muriel Sylvan, Chargée de mission auprès du Conseiller diplomatique, Cabine, Ministère de l’intérieur, France.

Action requise: Le Bureau prendra note des informations fournies par les expertes et examinera le projet d’avis qui sera transmis au T-PD pour adoption.
T-PD-BUR(2015)05

Projet d’avis du Bureau du T-PD relatif aux dossiers passagers (PNR), exploration et protection des données
T-PD(2015)11

Passenger Name Records, data mining & data protection: the need for strong safeguards. Projet de rapport du Conseil de l’Europe par M. Douwe Korff et Mme Marie Georges (anglais uniquement)
T-PD(2015)14

Avis sur la demande de la Tunisie d’être invitée à adhérer à la Convention 108
 

12. Observateurs

Action requise: Le Bureau prendra note des informations fournies par les observateurs.
 

13. Divers

Projet d’ordre des travaux

(indicatif et sujet a modification en fonction du rythme des travaux)
  6 octobre 2015 7 octobre 2015 8 octobre 2015
Début 09h30 09h30 09h30
Matin Points 1,2,3,6 Point 4,8 Points 11
Déjeuner 13h00-14h30 13h00-14h30  
Après-midi Points 7 Points 5,9,10 Points 12 et 13
Fin 18h00 18h00 16h00
Soirée informelle 20h00