Rapport abrégé de la 31ème réunion Plénière (2-4 juin 2014)

Programme de travail

Règlement intérieur

4. Modernisation de la Convention 108

Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par le Secrétariat.

• Projet de rapport explicatif de la convention 108 modernisée

Rapport abrégé de la 3ème réunion du CAHDATA (1-3 décembre 2014)

• Recommandation CM(2015)40

5. 32ème réunion Plénière

Action requise : Le Bureau examinera et finalisera le projet d’ordre du jour de la 32ème réunion plénière.

6. Programme de Travail 2016 – 2017

Action requise : Le Bureau faire des propositions en matière de priorités pour le biennum 2016 - 2017.

7. Big data

Expert scientifique : Mme Antoinette Rouvroy, Professeur à la Faculté au CRIDS, Université de Namur

Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par l’expert et tiendra un échange de vues avec elle.

8. Protection des données médicales

Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par le Secrétariat et décidera des suites à donner en la matière.

Questionnaire : “Medical technologies and data protection issues” (anglais seulement)

9. Protection des données et police

Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par le Secrétariat et décidera des suites à donner en la matière.

• PNR: Press Release Issued by the Article 29 Data Protection Working Party (anglais seulement)
• Avis 7/2010 sur la communication de la Commission européenne relative à la démarche globale en matière de transfert des données des dossiers passagers (PNR) aux pays tiers

Recommandation (87) 15 – « Vingt-cinq ans après » : rapport final

10. Echange Automatique de Données

Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par le Secrétariat.

• Statement of the WP29 of 4 February 2015 on automatic inter-state exchanges of personal data for tax purposes (anglais seulement)
• Directive 2014/107/UE du Conseil du 9 décembre 2014 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal

Avis sur les implications en matière de protection des données à caractère personnel des mécanismes d’échange interétatique et automatique de données à des fins administratives et fiscales.

11. ICANN

Expert scientifique : Mme Monika Zalnieriute, Centre d’Internet et des droits fondamentaux de l’Université européenne de Viadrina, Allemagne

Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par l’expert et décidera des suites à donner en la matière.

• Report: ICANN’s procedures and policies in the light of human rights, fundamental freedoms and democratic values (anglais seulement) (voir aussi son rapport ICANN52 – document T-PD(2015)03Mos sous point 13 de l’ordre du jour)

12. Coopération avec d’autres instances du Conseil de l’Europe

Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par le Secrétariat et décidera des suites éventuelles à donner en la matière.

• Comité Directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI)
  • Recommandation CM/Rec(2015) du Comité des Ministres Projet aux Etats membres sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'emploi – Projet d’exposé des motifs
  • Recommandation CM/Rec(2015) du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection et la promotion du droit à la liberté d’expression et du droit à la vie privée en ce qui concerne la neutralité du réseau
  • Projet de recommandation CM/Rec(2015) du Comité des Ministres aux Etats membres sur la libre circulation transfrontière des informations sur l’internet
• Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY)
  • Réponse du Secrétaire du T-CY à la lettre du T-PD et du G29 concernant les scénarios sur les accès transfrontière aux données
    • T-CY(2015)_WP29 reply Nouveau ! 20 mars 2015 (anglais seulement)
  •  Lettre du T-PD et du G29 concernant les scénarios sur les accès transfrontière aux données (anglais seulement)
  • Accès transfrontalier aux données et compétence : options concernant l’action future du T-CY (incluant en annexe le projet de note d’orientation sur l’article 32 et mandat provisoire du “groupe sur les preuves dans le nuage ”)
  • Conférence Octopus 2015 (17-19 juin)
• Comité Bioéthique (DH-Bio)
  • Note d’information fournie par le Secrétariat du DH-Bio
• Accord partiel Élargi sur le Sport (APES) – Division des Conventions du Sport
  • Handbook about exchange of information
• CODEXTER
  • Projet préliminaire pour un protocole additionnel à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme Nouveau ! 20 mars 2015
• CDCJ
  • Avant-projet de recommandation relatif à la réglementation juridique des activités de lobbying dans le contexte de la prise de décision publique

13. Vue d’ensemble sur les activités et développements majeurs intervenus dans le domaine de la protection des données

Action requise: Le Comité prendra note des informations présentées et aura un échange de vues sur ces points.

• Déclaration commune des autorités européennes de protection des données réunies au sein du groupe de l'article 29

14. Avis

Action requise: Le Bureau révisera le projet d'avis à la lumière des commentaires reçus et le finalisera.

15. Projets de Cooperation

Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par le Secrétariat.

• Document d’information (T-PD-BUR(2015)01) - Programmes de coopération en matière de protection des données Nouveau! 20 mars 2015

16. Commissaire à la protection des données

Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par le Secrétariat.

17. Observateurs

Action requise: Le Bureau prendra note des informations fournies par les observateurs.