Rapport abrégé de la 33ème réunion du Bureau (30 sept.- 2 octobre 2014)

Programme de travail

Règlement intérieur

2. Adoption de l'ordre du jour

3. Communication du Secrétariat

Ouverture : Patrick Penninckx – Chef de Service Société de l’Information

4. Modernisation de la Convention 108

Expert scientifique : Mme Cécile de Terwangne, Professeur à la Faculté de Droit, Directrice de recherche au CRIDS, Université de Namur (FUNDP)

Action requise : Le Bureau examinera Projet de rapport explicatif à la lumière des discussions de la dernière réunion du CAHDATA et du texte de modernisation qui a été approuvé par ce Comité et proposera les modifications nécessaires.

Rapport abrégé de la 3ème réunion du CAHDATA (1-3 décembre 2014)

Projet de rapport explicatif (23 novembre 2014) (uniquement en anglais)

Eléments d'information sur le mécanisme d'évaluation et de suivi

5. Big data

Expert scientifique : Mme Antoinette Rouvroy, Professeur à la Faculté au CRIDS, Université de Namur

Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par l’expert et discutera des suites à donner, notamment au sujet du contenu et de la forme du rapport qui sera préparé par un groupe d’experts.

6. Echange Automatique de Données

Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par le Secrétariat.

Avis sur les implications en matière de protection des données à caractère personnel des mécanismes d’échange interétatique et automatique de données à des fins administratives et fiscales.

7. Coopération avec d’autres instances du Conseil de l’Europe

Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par le Secrétariat.

• Comité Directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI)
  • Recommandation Emploi
  • Projet de Recommandation CM/Rec(2014) du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection et la promotion du droit à la liberté d’expression et du droit à la vie privée en ce qui concerne la neutralité du réseau
• Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY)
  • Lettre du T-PD et du G29 concernant les scénarios sur les accès transfrontière aux données
  • Note d’orientation sur le spam et accès transfrontière aux données adopté lors de la 12ème réunion
  • Accès transfrontalier aux données et compétence : options concernant l’action future du T-CY
• Commissaire aux droits de l’homme : document thématique « Les droits de l'homme ne doivent pas être mis hors ligne »
• Comité Bioéthique (DH-Bio)

8. Vue d’ensemble sur les activités et développements majeurs intervenus dans le domaine de la protection des données

Action requise: Le Comité prendra note des informations présentées et aura un échange de vues sur ces points.

• Déclaration commune des autorités européennes de protection des données réunies au sein du groupe de l'article 29
• Résolution des Nations Unis « Le droit à la vie privée à l’ère du numérique »

9. Avis

Action requise: Le Bureau révisera le projet d'avis à la lumière des commentaires reçus.

Projet d'avis sur la demande d’adhésion à la Convention 108 et à son Protocole Additionnel de la République de Maurice

10. Observateurs

Action requise: Le Bureau prendra note des informations fournies par les observateurs.