Rapport abrégé de la 32ème réunion du Bureau (25-27 mars 2014)

Programme de travail

2. Adoption de l'ordre du jour

4. Modernisation de la Convention 108

Expert scientifique : Mme Cécile de Terwangne, Professeur à la Faculté de Droit, Directrice de recherche au CRIDS, Université de Namur (FUNDP)

Action requise : Le Bureau examinera le document de travail qui sera examiné lors de la prochaine et dernière réunion du CAHDATA (1-3 Décembre 2014) afin de convenir de la position du Bureau du T-PD sur ces propositions.

• Résolution sur la révision de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, adoptée lors la Conférence européenne des autorités de protection des données.

Document de travail – Convention 108 avec son Protocole additionnel et propositions de modernisation (uniquement en anglais)

Document final sur la modernisation de la Convention 108

5. Recommandation emploi

Action requise : le Bureau examinera le projet d’exposé des motifs de la Recommandation révisée sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'emploi, préparé par le Secrétariat, avant sa transmission au CDMSI.

Projet de Recommandation sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'emploi

Projet d’exposé des motifs de la Recommandation révisée sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'emploi

6. Protection des données et police

Action requise : Le Bureau décidera des suites à donner en la matière

Recommandation No. R (87) 15 – « Vingt-cinq ans après » : rapport final (en anglais uniquement)

7. Protection des données médicales

Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par le Secrétariat et décidera des suites à donner en la matière.

“Medical technologies and data protection issues” Questionnaire (anglais seulement)

8. Echange Automatique de Données

Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par le Secrétariat et discutera des suites à donner (moyens de promouvoir la diffusion de l'avis et d'autres mesures à prendre à l'égard de ce sujet).

Avis sur les implications en matière de protection des données à caractère personnel des mécanismes d’échange interétatique et automatique de données à des fins administratives et fiscales.

9. Big data

Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par le Secrétariat et discutera des suites à donner.

“Privacy principles under pressure in the age of Big Data analytics” (uniquement en anglais)

• “Working Paper on Big Data and Privacy”

ICO (uniquement en anglais)

• Big Data and Data Protection

“Privacy and competitiveness in the age of big data: The interplay between data protection, competition law and consumer protection in the Digital Economy” (uniquement en anglais)

•  Preliminary Opinion of the European Data Protection Supervisor

Report to the President (uniquement en anglais)

• Executive Office of the President, “Big Data and Privacy: A Technological Perspective”

EDPS (uniquement en anglais)

• Report of workshop on Privacy, Consumers, Competition and Big Data 2 June

10. Coopération avec d’autres instances du Conseil de l’Europe

Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par le Secrétariat.

• Comité Directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI)
• Gouvernance de l’Internet
  • Rapport des experts du Conseil de l’Europe «Les procédures et politiques de l'ICANN à la lumière des droits de l'homme, des libertés fondamentales et des valeurs démocratiques" (anglais uniquement)
• Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY)
• APCE

11. Réunion Conjointe avec le bureau du Dh-Bio (NB. - 30/09 matin)

Action requise : Le Bureau tiendra une réunion conjointe avec le Bureau du DH-BIO pour discuter de questions d'intérêt commun aux deux comités concernant une future coopération.

• Projet de d’ordre du jour et document de travail (à diffuser ultérieurement)

12. Avis

Action requise: Le Bureau examinera le projet d'avis soumis pour adoption

T-PD(2014)xx

Projet d'avis - sur le document de travail sur la recherche utilisant du matériel biologique d'origine humaine (DH-Bio)

Document de travail sur la recherche utilisant du matériel biologique d’origine humaine

13. Observateurs

Action requise: Le Bureau prendra note des informations fournies par les observateurs.