Ordre du jour

Conseil de l’Europe, salle 01, Paris

25 mars 2014 – 9h30 - 27 mars 2014 – 16h00
  1. Ouverture de la réunion
T-PD-BUR(2013)RAP31Abr Rapport abrégé de la 31ème réunion du Bureau (18-20 décembre 2013)
T-PD(2013)RAP30Abr_fr Rapport abrégé de la 30ème réunion Plénière (15-18 octobre 2013)
T-PD(2014)WP

Programme de travail

T-PD(2012)Règl

Règlement intérieur

  2. Adoption de l'ordre du jour
  3. Communication du Secrétariat
 

4. Modernisation de la Convention 108

Expert scientifique : Mme Cécile de Terwangne, Professeur à la Faculté de Droit, Directrice de recherche au CRIDS, Université de Namur (FUNDP)

Action requise : Le Bureau procèdera à l’examen du projet révisé de rapport explicatif, ainsi que du document relatif au mécanisme de suivi.

T-PD-BUR(2013)03rev05

Projet de rapport explicatif

T-PD-BUR(2013)02rev5

Eléments d’information sur le mécanisme d’évaluation et de suivi

T-PD(2012)04REV04

Document final sur la modernisation de la Convention 108

 

5. Protection des données et police

Action requise : Le Bureau examinera le rapport final de l’expert et décidera des suites à y donner.

T-PD(2013)11

Recommandation No. R (87) 15 – vingt-cinq ans après : rapport final

 

6. Protection des données médicales

Action requise : Le Bureau décidera des suites à donner en la matière

 

7. Echange Automatique de Données

Experts scientifiques : Mme Caroline Porasso, M. Benjamin Aouizerat et M. Ben Hayes

Action requise : Le Bureau prendra note du rapport des experts et décidera des suites à donner en la matière.

T-PD-BUR(2014)01prov. Rapport sur les implications pour la protection des données d’un recours croissant à des mécanismes d’échanges interétatiques et automatiques de données à caractère personnel à des fins administratives et fiscales, ainsi que dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et de la corruption.
 

8. 31st Plenary Meeting

Action requise : Le Bureau examinera et finalisera le projet d’ordre du jour.

T-PD31(2014)OJprov

Projet d’ordre du jour

 

9. Coopération avec d’autres instances du Conseil de l’Europe

Action requise : Le Bureau prendra note des informations présentées par le Secrétariat et finalisera la réponse destinée au DH-Bio.

 

10. Observateurs

Action requise : Le Bureau prendra note des informations présentées par les observateurs et décidera des suites procédurales à donner à la demande du CICR.

  • Demande du CICR (Comité International de la Croix Rouge)
  11. Sujets divers

Projet d’ordre des travaux

(indicatif et sujet a modification en fonction du rythme des travaux)
  25 mars 2014 26 mars 2014 27 mars 2014
Début 09h30 09h30 09h30
Matin Points 1, 2, 3 et 4 Point 7 Points 5,6,8
Déjeuner 13h00-14h30 13h00-14h30 13h00-14h30
Après-midi Point 4 Points 4,9 Points restants
Fin 18h00 18h00 16h00
Soirée informelle 20h00