Règlement intérieur du T-PD

2. Adoption de l'ordre du jour

3. Déclaration du secrétariat

M. Jan Kleijssen, Directeur, Direction de la Société de l’Information et de la lutte contre la criminalité, Droits de L’Homme et Etat de droit – DG I.

4. Modernisation de la Convention 108

Action requise: Le Comité prendra note des travaux du CAHDATA, du projet de rapport explicatif révisé, ainsi que les éléments d'information sur le mécanisme d'évaluation et de suivi et examinera la structure du questionnaire en question.

Experte scientifique : Mme Cécile de Terwangne, Professeur à la Faculté de Droit, Directrice de recherche au CRIDS (Centre de Recherches Informatique, Droit et Société), Université de Namur (FUNDP).

Eléments d’information sur le mécanisme d’évaluation et de suivi

Document final sur la modernisation de la Convention 108

5. Données utilisées à des fins d’emploi

Action requise: Le Comité finalisera le projet révisé de Recommandation afin de le transmettre au CDMSI.

6. Protection des données et police

Action requise: Le Comité prendra note des informations présentées et décidera des suites à donner aux travaux.

Recommandation No. R (87)15 – « Vingt-cinq ans après : rapport final» (uniquement en anglais)

7. Recommandation données médicales

Action requise: Le Comité prendra note des informations présentées.

• Questionnaire
• Document de référence
• Recommandation No. R (97) 5 sur la protection des données médicales

8. Rapport d’experts sur l’échange automatisé de données a caractère personnel

Experts scientifiques : Mme Caroline Porasso et M. Benjamin Aouizerat

Action requise: Le Comité prendra note du rapport préparé par les experts scientifiques et décidera des suites à y donner.

Rapport sur les implications pour la protection des données d’un recours croissant à des mécanismes d’échange interétatique et automatique de données à caractère personnel à des fins administratives et fiscales, ainsi que dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la corruption

Projet d’avis (voir point XIII)

9. Big data

Expert scientifique : M. Bertil Cottier, Professeur, Université de Lugano

Action requise: Le Comité prendra note de la présentation de l’expert, aura un échange de vues et décidera des suites à donner en la matière.

10. Vue d’ensemble sur les activités et développements majeurs intervenus dans le domaine de la protection des données de depuis la dernière réunion plénière

Action requise: Le Comité prendra note des informations présentées et aura un échange de vues sur ces points.

Manuel de droit européen de protection des données

Conférence européenne des autorités de protection des données (Strasbourg, 5 juin 2014)

Information sur les développements récents intervenus dans le domaine de la protection des données au niveau national

11. Journée de la protection des données

Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées par le Secrétariat.

12. Coopération avec d’autres instances du conseil de l’europe

Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées.

• Comité Directeur sur les Médias et la Société de l’Information (CDMSI)
  • Recommandation sur un guide sur les droits de l'homme pour les utilisateurs d'Internet et rapport explicatif
• Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY)
• Accord partiel Élargi sur le Sport (APES) – Division des Conventions du Sport
  • Projet de Convention contre la manipulation des compétitions sportives et projet de rapport explicatif
• Comité de Bioéthique (DH-Bio)
  • DH-BIO/INF (2014) 3 - Document de travail sur la recherche utilisant du matériel biologique d’origine humaine
  • Développements majeurs dans le domaine de la bioéthique depuis la dernière réunion plénière de Novembre 2013
  • Etude portant sur les développements scientifiques dans ce domaine, élaborée par le Rathenau Instituut (Pays-Bas), publiée en avril 2014.
  • Projet de Recommandation sur l'utilisation des données relatives à la santé prédictive à des fins d'assurance et avis correspondant (voir point XIII)
• APCE
  • Résolution 1986 (2014) et Recommandation No. R 2041(2014) : «Améliorer la protection et de la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace»
  • Résolution 1970 (2014) et Recommandation No. R 2033 (2014): « Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie »
  • Note introductive sur la surveillance de masse et la protection des donneurs l’alerte, M. Pieter Omtzigt, Rapporteur
• CODEXTER
  • Sous-groupe sur les techniques spéciales d’enquête – document de réflexion

13. Avis

Action requise: Le Comité examinera les projets d’avis soumis pour adoption et prendra note de la compilation d'avis

Projet d’avis - Recommandation No. R 2041(2014) : «Améliorer la protection et de la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace»

Compilation d’avis

14. Observateurs

Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par les observateurs et examine la demande de statut d'observateur du Comité International de la croix rouge

15. Commissaire à la protection des données

Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées par la Commissaire à la protection des données du Conseil de l’Europe et prendra les actions nécessaires au sujet du mandat 2015-2017.

• Règlement du Secrétaire Général

16. Points de contact et information nationale

Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par le Secrétariat concernant la liste des points de contact de l'OCDE-APEC-Conseil de l'Europe et le site web du Conseil de l’Europe.

17. Prochaines réunions

Action requise : Le Comité prendra note des propositions de dates pour les prochaines réunions du Bureau du T-PD et pour la réunion plénière de 2015.

18. Elections

Action requise: Le Comité procédera à l'élection pour deux ans d'un président, de deux vice-présidents et de quatre membres du Bureau.