Ordre du jour

Bâtiment Agora, salle G02, Strasbourg

15 octobre 2013 (9h30) Au 18 octobre 2013 (16h00)
  1. Ouverture de la réunion
  2. Adoption de l'ordre du jour
 

3. Communication du Secrétariat

M. Philippe Boillat – Directeur Général, Direction générale des droits de l’Homme et Etat de droit - speech
T-PD-BUR(2013)RAP30Abr Rapport abrégé de la 30ère réunion du Bureau du T-PD (28-30 mai 2013)
T-PD-BUR(2013)RAP29Abr Rapport abrégé de la 29ère réunion du Bureau du T-PD (5-7 février 2013)
T-PD (2012)RAP29Abr Rapport abrégé de la 29ère réunion plénière du T-PD (27-30 novembre 2012)
T-PD(2012)Règl. Règlement intérieur du T-PD
 

Liste des arrêts de la CEDH (liste non exhaustive)
 

4. Modernisation de la Convention 108

Action requise : Le T-PD prendra note des informations fournies par le Secrétariat concernant le comité ad hoc (CAHDATA) et examinera le projet de rapport explicatif et les éléments d’information sur le mécanisme d’évaluation et de suivi.

Documents liés :

  • Mme Cécile de Terwangne, Professeur à la Faculté de Droit, Directrice de recherche au CRIDS (Centre de Recherches Informatique, Droit et Société), Université de Namur (FUNDP)
  • Mme Marie Georges, Expert scientifique : modalités et mécanismes d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention 108
T-PD-BUR(2013)03Rev2 Projet de rapport explicatif de la version modernisée de la Convention 108
T-PD-BUR(2013)02Rev3 Eléments d’information sur le mécanisme d’évaluation et de suivi
CAHDATA(2013)ToR Mandat du Comité ad hoc (CAHDATA) sur la protection des données
T-PD(2012)04Rev4 Document final sur la modernisation de la Convention 108
T-PD(2012)10 Note relative à l’introduction du concept de juridiction dans l’article 1er de la Convention 108 (mise à jour – 5/09/2012)
CDDH(2012)R75 Addendum II Réponse du CDDH concernant la modernisation de la Convention pour la protection des données (STCE 108)
T-PD(2012)04Mos Document final sur la modernisation de la Convention 108 (juin 2012)
T-PD-BUR(2012)01Rev2 Modernisation de la Convention 108 : nouvelles propositions (avril 2012)
T-PD-BUR(2012)03Mos Compilation des commentaires sur la modernisation de la Convention 108 (avril 2012)
T-PD-BUR(2011)01mosRev6 « Consultation relative à la modernisation de la Convention 108 : résultats »
T-PD-BUR(2010)09 Rapport sur les lacunes de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) face aux développements technologiques 
T-PD-BUR(2010)13rev Rapport sur les modalités et les mécanismes d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) et de son Protocole additionnel
T-PD-BUR(2011)15 Modalités d’amendement des traités du Conseil de l’Europe
T-PD-BUR(2011)25 Commentaires du Secrétariat sur le renforcement du mécanisme de suivi de la Convention
 

5. Protection des données utilisées à des fins d’emploi

Action requise : Le Comité examinera le projet de révision de la Recommandation de 1989.

Documents liés :
T-PD(2013)09 Compilation des commentaires reçus
T-PD(2013)05Rev Projet de Recommandation révisée sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi
T-PD(2013)05rev_en  Addendum Commentaires allemandes
T-PD-BUR(2010)11FIN Étude sur la Recommandation No. R (89)2 sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi – propositions de révision de la Recommandation ci-mentionnée par M. Giovanni Buttarelli
  Recommandation No. R (89) 2 du Comité des Ministres aux états membres sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d'emploi
 

6. Protection des données et police

Action requise : Le Comité examinera le rapport final de l’expert et décidera des suites à y donner.

M. Joseph Cannataci, Chair in European Information Policy & Technology Law, University of Groningen, Adjunct Professor SECAU Security Research Centre
 

7. Recommandation Données Médicales

Action requise : Le Comité prendra note des propositions de travail et décidera des prochaines étapes.
 

8. Rapports d’Experts

Action requise : Le Comité prendra note des rapports préparés par les experts scientifiques et décidera des suites à y donner.

  • Mr Douwe Korff, Professeur du droit international à l’Université Metropolitan, Londres, Royaume Uni
  • Mr Paul De Hert, Professor of European Criminal Law, Tilburg Institute for Law, Technology, and Society (TILT) Tilburg University
T-PD(2013)06 “Progress report on the application of the principles of Convention 108 to the collection and processing of biometric data” (Uniquement en anglais)
M. Paul De Hert et M. Koen Christianen, Tilburg Institute for Law, Technology, and Society (TILT) Tilburg University
T-PD(2013)07 “The use of the Internet & related services, private life & data protection: trends & technologies, threats & implications” (Uniquement en anglais)
M. Douwe Korff, Professeur du droit international à l’Université Metropolitan, Londres, Royaume Uni
T-PD(2013)08 Nanotechnology, Ubiquitous Computing and The Internet of Things: “Challenges to Rights to Privacy and Data Protection Draft Report to the Council of Europe” (uniquement en anglais)
M. Matthew Kearnes et Mme Georgia Miller, Université de New South Wales
 

9. Vue d’ensemble sur les activités et Développements majeurs intervenus dans le domaine de la protection des données de depuis la dernière réunion plénière

Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées et aura un échange de vues sur ces points.
T-PD(2013)03Mos
T-PD(2013)03Mos Addendum		 Information sur les développements récents intervenus dans le domaine de la protection des données au niveau national
T-PD(2013)01Mos Compilation des rapports des représentants du T-PD aux travaux d’autres comités et fora ainsi qu’à des évènements et conférences
 

10. Journée de protection des données

Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées par le Secrétariat.
 

11. Echange de vues

Action requise : Le Comité tiendra un échange de vues sur le sujet de la protection des données et les normes de standardisation de l’Organisation internationale de normalisation (ISO).

“Travaux et projets au sein de ISO/IEC JTC 1/SC 27/WG 5 “Identity Management & Privacy technologies” M. Kai Rannenberg, Professeur, Deutsche Telekom Chair of Mobile Business & Multilateral Security, Goethe University Frankfurt.
 

12. Programme de travail

Action requise : Le Comité examinera le projet de programme pour 2014-2015 et le finalisera.

Stratégie du Conseil de l’Europe sur la Gouvernance de l’Internet (2012-2015)
T-PD(2013)WP Programme de travail du T-PD pour 2014 et 2015
T-PD(2012)WP Programme de travail du T-PD pour 2012 et 2013
 

13. Coopération avec d’autres instances

Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées.

Instances Internes au Conseil de l’Europe
 

14. Avis

Action requise : Le Comité examinera le projet d'avis et prendra note des avis adoptés.
T-PD(2013)10 Projet d’avis sur l’avant-projet de Recommandation No. R (2006)4 révisée sur la recherche utilisant du matériel biologique d’origine humaine (DH-Bio)
T-PD(2013)02 Compilation des avis
 

15. État des signatures, ratifications et adhésions

Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées
 

16. Observateurs

Action requise : L’admission d’un nouvel observateur sera saluée (Australian Privacy Foundation) et il sera pris note des informations présentées par les observateurs.
 

17. Commissaire à la protection des données

Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées par la Commissaire à la protection des données du Conseil de l’Europe.
 

18. Points de contact et information nationale

Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par le Secrétariat concernant la liste des points de contact de l'OCDE-APEC-Conseil de l'Europe et le site web du Conseil de l’Europe.
 

19. Prochaines réunions

Action requise : Le Comité prendra note des propositions de dates pour les prochaines réunions du Bureau du T-PD et pour la réunion plénière de 2014.
  20. Divers

Projet d’ordre des travaux

(indicatif et sujet a modification en fonction des travaux)
  15 octobre 16 octobre 17 octobre 18 octobre
Début 9h30
Points 1, 2, 3, 4, 7		 9h/9h30
Point 4		 9h/9h30
Point 4		 9h/9h30
Points 8 - 10
Déjeuner 13h - 14h30
Point 5		 12h30/13h -14h/14h30
Point 4		 12h30/13h -14h/14h30
Points 4, 11		 12h30/13h -14h/14h30
Points 12 - 20.
Fin 18h 17h30-18h 17h30-18h 16h
Soirée informelle 20h