29ème réunion du bureau – Comité Consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (ETS No.108)
Ordre du jour
Agora salle G4, Strasbourg
5 février 2013 – 9h30 au 7 février 2013 – 16h00
| 1. Ouverture de la réunion | |
| T-PD (2012) RAP 29 Abr_fr | Rapport abrégé de la 29ème réunion plénière du Comité consultatif (27-30 novembre 2012) |
| T-PD-BUR (2012) RAP28 | Rapport de la 28ème réunion du Bureau du T-PD (27-28 septembre 2012) |
| T-PD(2012)WP | Programme de travail du T-PD |
| T-PD(2012)Règl | Règlement intérieur du T-PD |
| 2. Adoption de l'ordre du jour | |
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3. Communication du Secrétariat Jan Kleijssen, Directeur, Société de l’information et lutte contre la criminalité |
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4. Modernisation de la Convention 108 Expert scientifique : Mme Cécile de Terwangne, Professeur à la Faculté de Droit, Directrice de recherche au CRIDS, Université de Namur (FUNDP) Action requise : Le Bureau procèdera à l’examen du projet de rapport explicatif et prendra note des informations présentées au regard du mécanisme de suivi et du Comité Ad hoc |
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| T-PD(2012)04REV03 | Document final sur la modernisation de la Convention 108 |
| T-PD-BUR(2013)03 | Projet de rapport explicatif (uniquement en anglais) |
| T-PD-BUR(2013)01 | Projet de Mandat du Comité Ad hoc |
| T-PD-BUR(2013)02 | Eléments d’information concernant le mécanisme d’évaluation et de suivi |
| T-PD-BUR(2010)13rev | Rapport sur les modalités et les mécanismes d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) et de son Protocole additionnel |
| T-PD-BUR(2011)25 | Commentaires du Secrétariat sur le renforcement du mécanisme de suivi de la Convention |
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5. Protection des données et police Expert scientifique : Mr Joseph A. Cannataci, Professeur à la Faculté de Droit à Groningen, Pays-Bas Action requise : Le Bureau prendra note des informations présentées par l’expert scientifique et décidera des suites à donner à ces travaux
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6. Biométrie Expert scientifique : Mr Joseph A. Cannataci, Professeur à la Faculté de Droit à Groningen, Pays-Bas Action requise : Le Bureau prendra note des informations présentées par l’expert scientifique et décidera des suites à donner à ces travaux
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7. Protection des données médicales Expert scientifique : Mr Joseph A. Cannataci, Professeur à la Faculté de Droit à Groningen, Pays-Bas Action requise : Le Bureau prendra note des informations présentées par l’expert scientifique et décidera des suites à donner en la matière |
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8. Protection des données utilisées à des fins d’emploi Action requise : Le Bureau examinera le projet de révision de la Recommandation afin d’apporter des modifications avant transmission aux délégations et observateurs pour commentaires. |
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| T-PD(2012)12 | Projet de Recommandation (révisée) sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi |
| T-PD-BUR(2010)11FIN | Étude sur la Recommandation No. R (89)2 sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi - propositions de révision de la Recommandation ci-mentionnée par Giovanni Buttarelli |
| Recommandation No. R (89) 2 du comité des ministres aux états membres sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d'emploi | |
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9. Journée de la protection des données personnelles Action requise : Le Bureau prendra note des informations présentées par le Secrétariat. |
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| DPD(2013)Compilation_MOS | Activités et événements organisés par les Etats membres et observateurs |
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10. Coopération avec d’autres instances du Conseil de l’Europe Action requise : Le Bureau prendra note des informations présentées par le Secrétariat.
Projet de convention internationale contre la manipulation des résultats sportifs (restreint) |
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11. État des signatures, ratifications et adhésions Action requise : Le Bureau prendra note des informations présentées par le Secrétariat |
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12. Evènements et activités en matière de protection des données ainsi que travaux d’autres organisations et instances internationales Action requise : Le Bureau prendra note des informations présentées par le Secrétariat.
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13. Observateurs Action requise : Le Bureau prendra note des informations présentées par les observateurs. |
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| 14. Sujets divers | |
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Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) (anglais seulement) |
Projet d’ordre des travaux
| 5 février 2013 | 6 février 2013 | 7 février 2013 | |
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| Début | 09h30 Points 1,2, 3 et 5 |
09h30 Point 4 |
09h30 Points 4, 6 et restants |
| Fin | 12h30/13h00 Déjeuner |
12h30/13h00 Déjeuner |
12h30/13h00 Déjeuner |
| Reprise | 14h00/14h30 Point 5, 7 et 8 |
14h00/14h30 Point 4 |
14h00/14h30 Points 6 et restants |
| Soirée informelle | 20h00 |