Ordre du jour

salle 1, Paris

16 avril 2012 – 9h30 au 18 avril 2012 – 12h00
  1. Ouverture de la réunion
T-PD-BUR(2012)RAP26 Rapport de la 26ème réunion du Bureau du Comité consultatif (6 au 8 février 2012)
T-PD(2012)WP Programme de travail du T-PD
T-PD(2011)RAP27Abr Rapport abrégé de la 27ème réunion plénière du Comité consultatif (29 novembre-2 décembre 2011)
T-PD-BUR(2011)RAP25 Rapport de la 25ème réunion du Bureau du Comité consultatif (10 au 12 octobre 2011)
  2. Adoption de l'ordre du jour
  3. Communication du Secrétariat
 

4. Modernisation de la Convention 108

  • Mme Cécile de Terwangne, Professeur à la Faculté de Droit, Directrice de recherche au CRIDS, Université de Namur (FUNDP) : Présentation des propositions de modification à la Convention.
  • M. Jean-Philippe Moiny, Chercheur au CRIDS (Centre de Recherches Informatique, Droit et Société), Université de Namur (FUNDP).
T-PD-BUR(2012)01Rev Modernisation de la Convention : nouvelles propositions
T-PD-BUR(2012)03Mos Compilation des commentaires reçus
T-PD-BUR(2012)01 Modernisation de la Convention : nouvelles propositions
T-PD-BUR(2011)19 Modernisation de la Convention 108 : propositions
T-PD-BUR(2011)01mosRev6 « Consultation relative à la modernisation de la Convention 108 : résultats »
T-PD-BUR(2010)09 Rapport sur les lacunes de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) face aux développements technologiques
T-PD-BUR(2011)15 Modalités pour l’amendement des traités du Conseil de l’Europe
T-PD-BUR(2010)13rev Rapport sur les modalités et les mécanismes d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) et de son Protocole additionnel
T-PD-BUR(2011)25 Commentaires du Secrétariat sur le renforcement du mécanisme de suivi de la Convention
 

5. Avis

Avis finalisés et transmis
T-PD(2012)01 Compilation des avis
  6. Travaux d’autres organisations et instances internationales
T-PD-BUR(2012)02Mos Compilation des rapports des représentants du T-PD aux travaux d’autres comités et fora ainsi qu’à des évènements et conférences
 

7. Sujets divers

  • Projet de Recommandation sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi

Projet d’ordre des travaux

  16 avril 2012 17 avril 2012 18 avril 2012
Début 09h30
Points 1, 2, 3, 4		 09h30
Point 4		 09h30
Points 4, 5, 6,7
Fin 12h30/13h00
Déjeuner		 12h30/13h00
Déjeuner		 12h30/13h00
fin
Reprise 14h00/14h30
Point 4		 14h00/14h30
Point 4		  
Soirée informelle 20h00