Ordre du jour

Agora, salle G.05, Strasbourg

6 février 2012 – 9h30 au 8 février 2012 – 17h00
  1. Ouverture de la réunion
T-PD-BUR (2011)RAP25 Rapport de la 25ème réunion du Bureau du Comité consultatif (10-12 octobre 2011)
T-PD(2011)RAP27Abr Rapport abrégé de la 27ème réunion plénière du Comité consultatif (29 novembre - 2 décembre 2011)
  2. Adoption de l'ordre du jour
 

3. Communication du Secrétariat

  • M. Jan Kleijssen, Directeur de la Société de l’information et de la lutte contre la criminalité
 

4. Modernisation de la Convention 108

  • Mme Cécile de Terwangne, Professeur à la Faculté de Droit, Directrice de recherche au CRIDS, Université de Namur (FUNDP) : Présentation des propositions de modification à la Convention.
  • MM. Jean-Philippe Moiny, Chercheur au CRIDS (Centre de Recherches Informatique, Droit et Société), Université de Namur (FUNDP).
T-PD-BUR(2012)01 Modernisation de la Convention 108 : nouvelles propositions
T-PD-BUR(2011)19 Modernisation de la Convention 108 : propositions
T-PD-BUR(2011)01mosRev6 « Consultation relative à la modernisation de la Convention 108 : résultats »
T-PD-BUR(2010)09 Rapport sur les lacunes de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) face aux développements technologiques
T-PD-BUR(2011)15 Modalités pour l’amendement des traités du Conseil de l’Europe
T-PD-BUR(2010)13rev Rapport sur les modalités et les mécanismes d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) et de son Protocole additionnel
T-PD-BUR(2011)25 Commentaires du Secrétariat sur le renforcement du mécanisme de suivi de la Convention
 

5. Avis

Avis finalisés et transmis
T-PD(2012)01 Compilation des avis
  6. Programme de travail du T-PD
T-PD(2012)WP Programme de travail pour 2012 et les années à venir
  7. Commissaire à la protection des données du Conseil de l’Europe
  8. Règlement intérieur du T-PD
T-PD(2012)Règl Règlement intérieur du T-PD
  9. Journée 2012 de la protection des données
  10. Travaux d’autres organisations et instances internationales
T-PD-BUR(2012)02 Compilation des rapports des représentants du T-PD aux travaux d’autres comités et fora ainsi qu’à des évènements et conférences
 

11. Sujets divers

  • Projet de recommandation sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi
  12. Prochaines réunions

Projet d’ordre des travaux

  6 février 7 février 8 février
Début 09h30
Points 1, 2, 3, 4		 09h30
Point 4		 09h30
Points 4, 5, 6
Fin Déjeuner
12h30-13h00		 Déjeuner
12h30-13h00		 Déjeuner
12h30-13h00
 
Reprise 14h00-14h30
Point 4		 14h00-14h30
Point 4		 14h00-14h30
Points 7, 8, 9, 10, 11, 12
Soirée informelle 20h00