Ordre du jour

Agora salle G04, Strasbourg

18 décembre 2013 – 9h30 Au 20 décembre 2013 – 16h00
  1. Ouverture de la réunion
T-PD(2013)RAP30Abr_fr Rapport abrégé de la 30ème réunion Plénière (15-18 octobre 2013)
T-PD-BU(2013)RAP30Abr Rapport abrégé de la 30ème réunion du Bureau (28-30 mai 2013)
T-PD(2012)WP Programme de travail
T-PD(2012)Règl Règlement intérieur
  2. Adoption de l'ordre du jour
  3. Communication du Secrétariat
 

4. Modernisation de la Convention 108

Expert scientifique : Mme Cécile de Terwangne, Professeur à la Faculté de Droit, Directrice de recherche au CRIDS, Université de Namur (FUNDP)

Action requise : Le Bureau procèdera à l’examen du projet révisé de rapport explicatif et prendra note des informations présentées au regard du Comité Ad hoc sur la protection des données (CAHDATA).

T-PD(2012)04REV04 Document final sur la modernisation de la Convention 108
T-PD-BUR(2013)03rev3 Projet de rapport explicatif (uniquement en anglais)
 

5. Protection des données utilisées à des fins d’emploi

Action requise : Le Bureau examinera la dernière version du projet de révision de la Recommandation afin de finaliser le projet.

T-PD-BUR(2013)05rev5_en Projet de Recommandation (révisée) sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi (uniquement en anglais)
T-PD-BUR(2010)11FIN Étude sur la Recommandation (89)2 sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi - propositions de révision de la Recommandation ci-mentionnée par Giovanni Buttarelli
  Recommandation No. R (89)2 sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi
 

6. Protection des données médicales

Action requise : Le Bureau décidera des suites à donner en la matière.

 

7. programme de Travail

Action requise : Le Bureau décidera des actions et modalités nécessaires à la mise en œuvre du programme de travail.

T-PD(2014)WP 2014-2015 Programme de Travail 2014-2015
 

8. Coopération avec d’autres instances du Conseil de l’Europe

Action requise : Le Bureau prendra note des informations présentées par le Secrétariat.

  • Comité Directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI)
  • Comité de la Convention sur la Cybercriminalité (T-CY) et Conférence Octopus
  • Accord partiel Élargi sur le Sport (APES) – Division des Conventions du Sport
  • Comité de Bioéthique (DH-BIO)
 

9. Evènements et activités en matière de protection des données ainsi que travaux d’autres organisations et instances internationales

Action requise : Le Bureau prendra note des informations présentées par le Secrétariat et décidera des suites à y donner.

 

10. Observateurs

Action requise : Le Bureau prendra note des informations présentées par les observateurs.

  11. Sujets divers

Projet d’ordre des travaux

(indicatif et sujet a modification en fonction du rythme des travaux)
  18 décembre 2013 19 décembre 2013 20 décembre 2013
Début 09h30
Points 1,2,3 et 4
09h30
Point 4
09h30
Point 5
Déjeuner 13h00-14h30
Point 4
13h00-14h30
Point 5
13h00-14h30
Points restants
Fin 18h00 18h00 16h00
Soirée informelle 20h00