Committee of Ministers
Déclarations
- Déclaration du Comité des Ministres relative à la protection du droit au respect de la vie privée des enfants dans l’environnement numérique (adoptée par le Comité des Ministres le 28 avril 2021, lors de la 1402e réunion des Délégués des Ministres)
- Déclaration du Comité des Ministres sur le 40e anniversaire de la Convention 108 – Sauvegarde du droit à la protection des données dans l’environnement numérique (adoptée par le Comité des Ministres le 20 janvier 2021)
- Declaration CM(2005)56 of the Committee of Ministers on human rights and the rule of law in the Information Society
- Déclaration du Comité des Ministres sur les risques présentés par le suivi numérique et les autres technologies de surveillance pour les droits fondamentaux (adoptée par le Comité des Ministres le 11 juin 2013)
Recommandations
- Recommandation CM/Rec(2021)8 du Comité des Ministres aux États membres sur la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel dans le cadre du profilage
- Recommandation CM/Rec(2020)1 du Comité des Ministres aux États membres sur les impacts des systèmes algorithmiques sur les droits de l’homme
- Recommandation CM/Rec(2019)2 du Comité des Ministres aux États membres en matière de protection des données relatives à la santé ► Exposé des motifs
- Recommandation CM/Rec(2018)7 du Comité des Ministres aux États membres sur les Lignes directrices relatives au respect, à la protection et à la réalisation des droits de l'enfant dans l'environnement numérique
- Recommandation CM/Rec(2018)2 du Comité des Ministres aux États membres sur les rôles et les responsabilités des intermédiaires d’internet
- Recommandation CM/Rec(2016)8 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le traitement des données à caractère personnel relatives à la santé à des fins d’assurance, y compris les données résultant de tests génétiques
- Recommandation CM/Rec(2016)1 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection et la promotion du droit à la liberté d’expression et du droit à la vie privée en lien avec la neutralité du réseau
- Recommandation CM/Rec(2015)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'emploi et Exposé des motifs
- Recommandation CM/Rec(2014)6 du Comité des Ministres aux Etats membres sur un Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet
- Recommandation CM/Rec(2012)4 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection des droits de l'homme dans le cadre des services de réseaux sociaux
- Recommandation CM/Rec(2012)3 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection des droits de l'homme dans le contexte des moteurs de recherche
- Recommandation CM/Rec(2010)13 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel dans le cadre du profilage (23 novembre 2010) et Exposé des motifs
- Recommandation No. R (2002) 9 sur la protection des données à caractère personnel collectées et traitées à des fins d’assurance (18 septembre 2002) et Exposé des motifs
- Recommandation No. R (99) 5 sur la protection de la vie privée sur Internet (23 février 1999)
- Recommandation No. R (97) 18 sur la protection des données à caractère personnel collectées et traitées à des fins statistiques (30 septembre 1997) et Exposé des motifs
- Recommandation No. R (97) 5 sur la protection des données médicales (13 février 1997) et Exposé des motifs
- Recommandation No. R (95) 4 sur la protection des données à caractère personnel dans le domaine des services de télécommunications, eu égard notamment aux services téléphoniques (7 février 1995) et Exposé des motifs
- Recommandation No. R (92) 1 sur l'utilisation des analyses de l'acide désoxyribonucléique (ADN) dans le cadre du système de justice pénale (10 février 1992)
- Recommandation No. R (91) 10 sur la communication à des tierces personnes de données à caractère personnel détenues par des organismes publics (9 septembre 1991) et Exposé des motifs
- Recommandation No. R (90) 19 sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins de paiement et autres opérations connexes (13 septembre 1990) et Exposé des motifs
- Recommandation No. R (87) 15 visant à réglementer l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police (17 septembre 1987) et rapports d'évaluation: Premier Rapport (1994), Deuxième Rapport (1998), Troisième Rapport (2002), Quatrième Rapport (2013, anglais uniquement), Exposé des motifs
- Recommandation No. R (86) 1 relative à la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins de sécurité sociale (23 janvier 1986) et Exposé des motifs
- Recommandation No. R (85) 20 relative à la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins de marketing direct (25 octobre 1985)
