Retour Première ratification de la Convention 108+ ! Félicitations à la Bulgarie

Banner photo créé par www.slon.pics - fr.freepik.com

Banner photo créé par www.slon.pics - fr.freepik.com

Le Conseil de l’Europe se félicite de la première ratification du Protocole amendant la Convention 108, qui livre la Convention 108+, aujourd’hui 10 décembre 2019 par la Bulgarie, ouvrant ainsi la voie à de nouvelles ratifications.

Il est rappelé que la Bulgarie avait été au nombre des 21 pays ayant signé le Protocole d’amendement lors de son ouverture à signature le 10 octobre 2018.

Cette ratification intervient un an à peine après cette date importante. Au cours de cette première année, un total de 37 signatures a été enregistré, dont celles de l'Argentine, de la Tunisie et de l’Uruguay.

L’entrée en vigueur de la Convention 108+ est cruciale à l’ère numérique et il est donc attendu que de nombreuses autres ratifications permettent une entrée en vigueur prochaine de la version modernisée de cet instrument phare.

Strasbourg 10 Decembre 2019
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page