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Coopération numérique – Le Conseil de l’Europe contribue aux discussions ministérielles de l’OCDE

La présidente du Comité de la Convention 108, Mme Beatriz de Anchorena, a participé à la réunion du Conseil de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) au niveau des Ministres 2025 sur la coopération numérique « Ouvrir la voie à une prospérité résiliente, inclusive et durable grâce à des échanges, des investissements et une innovation fondés sur des règles ». Elle a réaffirmé la pertinence de la Convention 108+ et son alignement avec le principe de la libre circulation des données dans un climat de confiance (Data Free Flow with Trust – DFFT).

 

Mme de Anchorena a mis en avant l’importance de renforcer la confiance dans la Convention et dans d’autres cadres juridiques durables en matière de protection des données, condition essentielle pour assurer une protection transfrontière efficace. Elle a également insisté sur la nécessité de distinguer les règles légitimes de protection des données des autres mesures de localisation des données, en rappelant que les autorités de protection des données jouent un rôle déterminant dans la promotion de l’innovation et le soutien à l’écosystème numérique.

 

Enfin, la Présidente a mis en lumière les synergies entre les initiatives du Conseil de l’Europe en matière de protection des données et les travaux d’autres comités et instances internationales, notamment dans les domaines de l’intelligence artificielle, de la protection de l’enfance et de la gouvernance de l’internet.

  Lien vers la page web de la Réunion ministérielle 2025 de l’OCDE 

Paris 3-4 juin 2025
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