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Convention 108: Bienvenue à Gibraltar

Le 8 juillet dernier, le Royaume Uni a déposé une Déclaration d’extension territoriale de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE No. 108) au Territoire de Gibraltar.

La Convention 108 entrera en vigueur à l’égard de Gibraltar le 1er novembre 2019.

Photo ©️ Shutterstock

Strasbourg 8 août 2019
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