Retour Célébration du premier anniversaire de l'ouverture à signature du Protocole amendant la Convention 108 : déjà 34 signatures !

Célébration du premier anniversaire de l'ouverture à signature du Protocole amendant la Convention 108 : déjà 34 signatures !

Aujourd'hui, 10 octobre 2019, marque le premier anniversaire de l'ouverture à signature du Protocole amendant la Convention 108, et nous livrant la Convention 108+.

On compte 21 pays parmi les premiers à avoir signé le jour de l'ouverture, l'un d'entre eux étant un État non européen, l'Uruguay, illustrant immédiatement la portée mondiale de la Convention 108+ : Uruguay, Suède, Fédération de Russie, Royaume-Uni, République tchèque, Portugal, Pays-Bas, Norvège, Monaco, Luxembourg, Lituanie, Lettonie, Irlande, Espagne, France, Finlande, Estonie, Espagne, Bulgarie, Belgique, Autriche, Allemagne, et. Depuis son ouverture à la signature, 13 autres pays ont signé le Protocole d'amendement et nous comptons maintenant 34 signatures au total, dont l’Argentine et la Tunisie.

Lors de la 128e Session du Comité des Ministres qui s'est tenue à Elseneur les 17 et 18 mai 2018, le Comité des Ministres a souligné « l’importance d’une adhésion rapide au Protocole par le plus grand nombre possible d’États actuellement Parties à la Convention 108 afin de faciliter la création d’un régime juridique global de protection des données en vertu de la Convention modernisée, ainsi que d’assurer la représentation la plus large possible d’États au sein du Comité conventionnel » (CM/Del/Déc(2018)128/5).

Le Secrétariat se réjouit des signatures à venir et des premières ratifications qui permettront une entrée en vigueur de la Convention 108+ d’ici peu.

Strasbourg 10 Octobre 2019
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