Le Bureau du Comité de la Convention 108 a tenu sa 59ème réunion à Paris du 27 au 29 septembre 2023. Il s’est concentré sur l'interprétation de l'article 11 de la Convention modernisée, ainsi que sur le 2ème module des clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel, et sur le projet de lignes directrices sur le traitement des données à caractère personnel sensibles concernant l'inscription et l'authentification des électeurs. Le Bureau a également procédé à un échange de vues sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du son programme de travail 2022-25 et a décidé de commencé à travailler sur la protection des données dans le contexte des neurosciences.

• Rapport abrégé