Le Conseil de l'Europe a prononcé un discours d'ouverture et a participé activement à la 24eme réunion des Autorités de protection des données d'Europe centrale et orientale (CEEDPA) qui s'est tenue du 25 au 26 septembre à Zadar, en Croatie, sous l'égide de l'autorité croate de protection des données ─ AZOP, et le Parlement croate. Les principaux sujets de la réunion étaient la protection des données, l'IA et les données de santé, qui ont été notamment discutés par les autorités de protection des données de toute l'Europe, ainsi que par des représentants du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) et du Comité européen de la protection des données (CnEPD).
Au nom du Conseil de l'Europe, Mme Ana TOKHADZE a souligné dans son discours d'ouverture les opportunités créées par l'IA, ainsi que les risques émergents qu'elle peut représenter pour le droit à la vie privée et la protection des données personnelles, en particulier dans le secteur de la santé. Soulignant que la vie privée et la protection des données sont des impératifs démocratiques, elle a souligné l'importance de garantir que le développement technologique reste solidement ancré dans les droits humains, la démocratie et l'État de droit. Elle a également souligné l'importance de l'acquis juridique du Conseil de l’Europe sur la gouvernance numérique, comprenant, entre autres, le Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes a l’égard du traitement automatisé des données a caractère personnelles (Convention 108+) et la Convention-cadre sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit.
Tout en attirant également l'attention sur les travaux normatifs du Conseil de l'Europe dans ce secteur en mettant l'accent sur les lignes directrices de protection des données pour les grands modèles de langage (LLM) et les lignes directrices sur les neurosciences, ainsi que sur le cadre d'évaluation des risques et impacts des systèmes d'IA à la lumière des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit – HUDERIA, Mme TOKHADZE a souligné l'importance de l'entrée en vigueur rapide des deux instruments juridiques. Elle a également reconnu la contribution de Mme Anamarija MLADINIĆ, vice-présidente du comité consultatif de la Convention 108 et responsable du secteur UE, coopération internationale et affaires juridiques à l'autorité croate de protection des données, qui est aussi rapporteuse du comité concernant les lignes directrices de protection des données dans le contexte des grands modèles linguistiques (LLM).
Dans le cadre de la session d'atelier sur la protection des données et l'évaluation de l'impact des droits fondamentaux, la contribution du Conseil de l'Europe comprenait une présentation détaillée de la méthodologie HUDERIA et du modèle COBRA. Après la présentation de la méthodologie HUDERIA, qui présente une approche structurée pour évaluer les risques et impacts des systèmes d'IA, l'accent a été mis sur le modèle HUDERIA : Analyse des risques basée sur le contexte (COBRA), qui soutient les efforts de gouvernance des risques en définissant les informations sur l'application, le développement, la conception et le déploiement d'un système d'IA. La présentation a démontré comment HUDERIA combine l'analyse du contexte dans lequel un système d'IA est développé et déployé avec l'engagement des parties prenantes, une évaluation détaillée des risques et des impacts, ainsi que l'identification des mesures d'atténuation appropriées. L'intervention a également souligné l'importance de réexaminer et réévaluer de manière itérative les risques identifiés et les mécanismes d'atténuation élaborés, en tant que partie intégrante de l'HUDERIA.
L'événement de deux jours s'est conclu par l'adoption de la déclaration de Zadar, appelant à renforcer la coopération régionale en matière de protection des données, d'IA et de santé, et réaffirmant l'engagement des autorités compétentes participantes à une coopération plus étroite pour traiter les implications résultant du développement exponentiel de l'IA et des technologies émergentes.
