Dans la pratique, les actes de cyberviolence peuvent impliquer différents types de harcèlement, de violation de la vie privée, d'abus et d'exploitation sexuels et de préjugés à l'encontre de groupes sociaux ou de communautés.
La cyberviolence peut également impliquer des menaces directes ou des violences physiques, ainsi que différentes formes de cybercriminalité.
Il n'existe pas encore de lexique ou de typologie stable des infractions considérées comme de la cyberviolence, et de nombreux exemples de types de cyberviolence sont interconnectés ou se chevauchent, ou consistent en une combinaison d'actes.
Toutes les formes ou tous les cas de cyberviolence n'ont pas la même gravité et tous ne nécessitent pas nécessairement une solution pénale, mais peuvent être traités par une approche graduelle et une combinaison de mesures préventives, éducatives, protectrices et autres.
Le cyberharcèlement est peut-être le teme le plus large désignant la cyberviolence. Il s'agit d'un comportement persistant et répété visant une personne spécifique, conçu pour provoquer une détresse émotionnelle grave et souvent la crainte d'un préjudice physique.
Le cyberharcèlement se traduit souvent par une "tempête d'abus". Les harceleurs terrorisent les victimes en les menaçant de violence. Les délinquants publient des contenus faux et diffamatoires pour mettre la victime dans l'embarras ou, dans certains cas, les envoient à ses amis, sa famille ou ses collègues. Ils se font passer pour des victimes dans des annonces en ligne et suggèrent - à tort - que leurs victimes sont intéressées par des relations sexuelles avec des inconnus. Parfois, les harceleurs manipulent les moteurs de recherche pour que leurs mensonges figurent en bonne place dans les recherches portant sur le nom des victimes. Les harceleurs portent atteinte à la vie privée de leurs victimes en publiant des informations sensibles, telles que des images de nudité ou des numéros d'identité nationale. Les harceleurs peuvent aussi utiliser la technologie pour faire disparaître les gens sur la toile. Dans le discours populaire, le cyberharcèlement peut s'apparenter à du "revenge porn" (ou "pornodivulgation") ou de la "sextorsion".
Le cyberharcèlement vise souvent les femmes et les jeunes filles et est qualifié de "cyberviolence à l'égard des femmes et des jeunes filles" (en anglais, "CVAWG" ou "Cyber VAWG") :
des courriels ou autres messages sexuellement explicites non désirés ;
des avances offensantes dans les médias sociaux et autres plateformes ;
des menaces de violence physique ou sexuelle ;
un discours haineux, c'est-à-dire un langage qui dénigre, insulte, menace ou cible une personne en raison de son identité (genre) et/ou d'autres caractéristiques (telles que l'orientation sexuelle ou le handicap).
Le cyberharcèlement englobe donc toute une série de comportements, y compris, par exemple, la "cyberintimidation" et le "revenge porn" (ou "pornodivulgation").
De nombreuses formes de cyberviolence représentent ou sont liées à une violation de la vie privée des victimes. Il peut s'agir d'intrusions informatiques visant à obtenir, voler, révéler ou manipuler des données intimes, de la recherche et de la diffusion de données personnelles ("doxing" ou "révélation d'informations confidentielles"), ou d'actes tels que le "cyberharcèlement" ou la "sextorsion/pornographie de vengeance".
Compte tenu de la définition proposée ci-dessus, certaines formes de cybercriminalité peuvent également être considérées comme des actes de cyberviolence, tels que l'accès illégal à des données personnelles intimes, la destruction de données, le blocage de l'accès à un système informatique ou à des données, etc. C'est par exemple ce que prévoit la section 1030(a)(7) du 18e code des États-Unis sur l'"extorsion impliquant des ordinateurs".
Les attaques par déni de service peuvent entraîner des dommages physiques pour les personnes - par exemple, si les lignes téléphoniques d'urgence en cas d'incendie ne peuvent pas accepter d'appels ou si les systèmes de contrôle du trafic ou les services hospitaliers sont désactivés.
Menaces directes ou violences réelles liées aux TIC
La cyberviolence comprend également les menaces directes de violence ou la violence physique directe. Les systèmes informatiques peuvent être utilisés pour commettre des meurtres, des enlèvements, des viols et d'autres actes de violence sexuelle, ou des extorsions.
Parmi les formes de violence directe, on peut citer l'interférence avec des appareils médicaux causant des blessures ou la mort, ou des attaques contre des infrastructures critiques au moyen d'ordinateurs. Le "swatting" * est un autre exemple.
* Le "swatting" est un anglicisme désignant un canular téléphonique qui consiste à piéger des services de police ou d'urgence, tout en restant anonyme, en leur faisant croire à la nécessité d'une intervention d’urgence, en général chez un particulier, pour lui nuire.
Exploitation sexuelle en ligne et abus sexuel d'enfants
Les enfants semblent représenter un groupe primaire de victimes de la cyberviolence, en particulier en ce qui concerne la violence sexuelle en ligne.
Si l'exploitation et les abus sexuels en ligne ne sont pas nécessairement des formes nouvelles et distinctes d'exploitation et d'abus sexuels, les TIC ont rendu les enfants plus accessibles aux personnes qui cherchent à les exploiter et à les abuser sexuellement. Les TIC facilitent le partage d'images et de vidéos d'abus sexuels et renforcent ainsi les effets néfastes à long terme de l'abus d'enfants. Les TIC contribuent également à faciliter les gains commerciaux tirés de l'exploitation sexuelle des enfants. Toutefois, les TIC ne donnent pas lieu, en soi, à des types distincts d'infractions sexuelles à l'encontre des enfants.
L'exploitation sexuelle en ligne et les abus sexuels sur les enfants comprennent les comportements énumérés aux articles 18 à 23 de la Convention de Lanzarote et à l'article 9 de la Convention de Budapest dans un environnement en ligne ou impliquant d'une autre manière des systèmes informatiques :
Abus sexuels (article 18) “a) le fait de se livrer à des activités sexuelles avec un enfant qui, conformément aux dispositions pertinentes du droit national, n’a pas atteint l’âge légal pour entretenir des activités sexuelles; ou b) le fait de se livrer à des activités sexuelles avec un enfant:
en faisant usage de la contrainte, de la force ou de menaces; ou
en abusant d’une position reconnue de confiance, d’autorité ou d’influence sur l’enfant, y compris au sein de la famille; ou
en abusant d’une situation de particulière vulnérabilité de l’enfant, notamment en raison d’un handicap physique ou mental ou d’une situation de dépendance.
Infractions se rapportant à la prostitution enfantine (article 19) “a) le fait de recruter un enfant pour qu’il se livre à la prostitution ou de favoriser la
participation d’un enfant à la prostitution; b) le fait de contraindre un enfant à se livrer à la prostitution ou d’en tirer profit ou d’exploiter un enfant de toute autre manière à de telles fins; ou c) le fait d’avoir recours à la prostitution d’un enfant."
Infractions se rapportant à la pornographie enfantine (article 20) “a) la production de pornographie enfantine; b) l’offre ou la mise à disposition de pornographie enfantine; c) la diffusion ou la transmission de pornographie enfantine; d) le fait de se procurer ou de procurer à autrui de la pornographie enfantine; e) la possession de pornographie enfantine; f) le fait d’accéder, en connaissance de cause et par le biais des technologies de
communication et d’information, à de la pornographie enfantine.
Corruption d’enfants (article 22), “le fait intentionnel de faire assister, à des fins sexuelles, un enfant n’ayant pas atteint l’âge fixé en application de l’article 18, paragraphe 2, même sans qu’il y participe, à des abus sexuels ou à des activités sexuelles."
Sollicitation d’enfants à des fins sexuelles (article 23) - aussi appelée "prédation sexuelle" – “le fait pour un adulte de proposer intentionnellement, par le biais des technologies de communication et d’information, une rencontre à un enfant n’ayant pas atteint l’âge fixé en application de l’article 18, paragraphe 2, dans le but de commettre à son encontre une infraction établie conformément aux articles 18, paragraphe 1.a, ou 20, paragraphe 1.a, lorsque cette proposition a été suivie d’actes matériels conduisant à ladite rencontre.
L'exploitation sexuelle en ligne et les abus sexuels sont les principales formes de cyberviolence ciblant les enfants. Il convient toutefois de garder à l'esprit que les enfants sont également victimes d'autres types de cyberviolence.
La cyberviolence peut être motivée par "un préjugé à l'encontre d'une caractéristique personnelle perçue de la victime ou d'une appartenance perçue à un groupe de la victime. Ces groupes ou caractéristiques comprennent, sans s'y limiter, la race, l'appartenance ethnique, la religion, l'orientation sexuelle ou le handicap".
Il comprend des comportements qui peuvent être érigés en infraction pénale en vertu du protocole additionnel à la Convention de Budapest relatif à la xénophobie et au racisme (STE 189).
Les crimes de haine ont des conséquences graves pour les individus et les sociétés et peuvent conduire à des violences communautaires et à la déstabilisation de sociétés entières.
Le groupe a toutefois conclu qu'il ne serait pas possible de dresser un inventaire complet de la question des crimes de haine dans le cadre du mandat et des délais impartis par le T-CY.
