La cyberviolence englobe un large éventail de comportements qui portent le plus directement atteinte à la dignité et aux droits des personnes. Les États ont l'obligation positive de protéger les individus contre les méfaits potentiels de l'internet tout en veillant à la protection des droits de l'homme (K.U. v. Finland). Il est donc essentiel que les États parviennent à trouver un juste équilibre entre, d'une part, une ingérence suffisante pour protéger les personnes de la cyberviolence et du harcèlement et, d'autre part, le respect de la liberté d'expression et du droit à la vie privée.

 

Si la prévention est essentielle et doit être prioritaire, la justice pénale fait partie de la réponse.

Les autorités de justice pénale doivent être formées et sensibilisées à la cyberviolence (y compris en ce qui concerne les enquêtes, les poursuites et les sanctions, lorsqu'il s'agit d'un délit pénal).

Il convient d'utiliser les outils disponibles dans le cadre des conventions de Budapest, de Lanzarote et d'Istanbul du Conseil de l'Europe, ainsi que du protocole sur la xénophobie et le racisme de la convention de Budapest, mais aussi de la convention sur la lutte contre la traite des êtres humains, que les États soient ou non parties à ces instruments.

Ces normes internationales du Conseil de l'Europe offrent aux États des orientations et des outils précieux pour lutter contre la cyberviolence.

La législation nationale existante peut, dans certaines circonstances, être suffisante pour appréhender la cyberviolence, ou bien il peut être nécessaire d'introduire des infractions spécifiques liées à la cyberviolence. Les rédacteurs devraient envisager de rendre les infractions technologiquement neutres afin de s'assurer qu'elles peuvent être appliquées aux nouvelles technologies et formes de cyberviolence. Le succès de la coopération internationale pour les nouveaux types de criminalité peut être influencé par le niveau de criminalisation adéquat de la cyberviolence au niveau national.

 

Les prestataires de services jouent un rôle crucial dans la détection, la prévention, l'investigation et la poursuite de la cyberviolence.

Ils jouent également un rôle clé dans la lutte contre les formes de cyberviolence qui impliquent des contenus illégaux, en fournissant des mécanismes de signalement et de retrait des contenus illégaux des plateformes. La Recommandation CM/Rec(2018)2 du Comité des Ministres aux États membres sur les rôles et les responsabilités des intermédiaires d’internet appelle tous les États à fournir un cadre fondé sur les droits de l'homme et l'État de droit qui définisse les principales obligations des États en matière de protection et de promotion des droits de l'homme dans l'environnement numérique, ainsi que les responsabilités respectives des intermédiaires.

Une étude de cartographie sur la cyberviolence a été réalisée par le groupe de travail T-CY sur la cyberintimidation et d'autres formes de violence en ligne, en particulier à l'encontre des femmes et des enfants. Le groupe avait pour objectif d'étudier le sujet sous la forme d'un exercice de cartographie, comprenant des approches comparatives de la législation ainsi qu'une documentation sur les bonnes pratiques.

Initiée en novembre 2016 et achevée en juillet 2018, l'étude représente les conclusions du groupe et comprend :

  • une cartographie des actes constituant la cyberviolence et tirant des conclusions quant aux typologies et concepts ;
  • des exemples d'expériences et de réponses nationales à ces actes (y compris les politiques, les stratégies, la législation, les cas et la jurisprudence) ;
  • une vue d'ensemble des réponses internationales dans le cadre de la Convention de Budapest et d'autres traités.

(notamment les conventions d'Istanbul et de Lanzarote du Conseil de l'Europe) ;

  • Recommandations sur la marche à suivre

Il a été pris en compte par la 19e plénière du T-CY le 9 juillet 2018. Le T-CY a adopté à cette occasion les "recommandations" et le "suivi".

Comme proposé dans l'étude cartographique du T-CY sur la cyberviolence (en anglais):

 

 La cyberviolence est l'utilisation de systèmes informatiques pour provoquer, faciliter ou menacer des violences à l'encontre d'individus qui entraînent ou sont susceptibles d'entraîner des préjudices ou des souffrances physiques, sexuelles, psychologiques ou économiques et peuvent inclure l'exploitation des circonstances, des caractéristiques ou des vulnérabilités de l'individu.  

Cette définition de travail est assez large et doit être affinée. D'autre part, il est vrai que tout crime peut comporter un élément "cyber" susceptible d'en modifier la nature et la portée.

tout crime peut comporter un élément "cyber" susceptible d'en modifier la nature et la portée.

Statistiques

Un nombre croissant d'études - dont beaucoup contiennent des données statistiques - sont disponibles et couvrent différents aspects de la cyberviolence, en particulier à l'encontre des enfants, comme l'illustrent les exemples suivants.

Étant donné que les concepts et les définitions ne font pas encore l'objet d'un consensus et que la cyberviolence est souvent un continuum de la violence hors ligne, il est difficile de comparer les différents ensembles de données et de parvenir à une évaluation globale de l'ampleur et de l'impact de la cyberviolence.

Néanmoins, on peut conclure que la cyberviolence est un problème croissant qui a un impact significatif sur un nombre croissant d'individus, en particulier les femmes et les enfants, dans de nombreuses régions du monde.