Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) (La Valette, 1992)
La Convention de La Valette a été adoptée le 16 janvier 1992 à La Valette (Malte) et entra en vigueur le 25 mai 1995 (Série des traités du Conseil de l’Europe n° 143). Elle est ouverte à la signature des Etats membres du Conseil de l’Europe et des autres Etats parties à la Convention culturelle européenne et à l’adhésion des autres Etats non membres et de la Communauté européenne.
La Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) remplace et met à jour la Convention initiale de Londres de 1969. Elle témoigne de l'évolution des menaces qui pèsent sur le patrimoine archéologique, résultant non plus tellement des fouilles clandestines comme dans les années 1960, mais davantage des grands projets de construction mis en œuvre partout en Europe à partir de 1980. La Convention révisée fait la synthèse de vingt-deux ans d'expériences de mise en œuvre de la Convention originelle. Elle établit juridiquement pour l'Europe les nouveaux principes de base auxquels doivent répondre les politiques nationales de protection des biens archéologiques en tant que source scientifique et documentaire et selon les principes de la conservation intégrée.
Le texte révisé place la conservation et mise de nouveau en valeur du patrimoine archéologique parmi les objectifs des politiques d'urbanisme et d'aménagement. Il porte en particulier sur les modalités de la collaboration à mettre en oeuvre entre archéologues, urbanistes et aménageurs afin d'assurer la meilleure préservation possible du patrimoine archéologique. La Convention formule des orientations sur le financement des travaux de fouille, de recherche et de publication des résultats obtenus. Elle traite également de l’accès du public, notamment aux sites archéologiques, et de l'action éducative à entreprendre pour que l'opinion publique prenne conscience de la valeur du patrimoine archéologique. Enfin, la Convention constitue un cadre institutionnel pour la coopération paneuropéenne en matière de patrimoine archéologique impliquant un échange systématique d'expériences et d'experts entre les divers pays.