Le rapport examine la situation des personnes détenues par la police, y compris de celles retenues en vertu de la législation relative à l’entrée et au séjour des étrangers. Les informations recueillies lors de la visite montrent que les mauvais traitements policiers restent un problème en Croatie. Le CPT a fait une série de recommandations pour lutter contre ce problème, incluant la nécessité d’adresser à tous les fonctionnaires de police un message clair de « tolérance zéro » en ce qui concerne les mauvais traitements au niveau le plus élevé et à travers des activités de formation continue. Le CPT a également noté avec inquiétude que peu de progrès avaient été faits pour ce qui est de l’information de l’arrestation à un tiers, l’accès à un avocat et l’accès à un médecin et en a appelé aux autorités croates afin qu’elles prennent des mesures effectives pour assurer le respect de ces garanties fondamentales contre les mauvais traitements des personnes détenues par la police.
Le CPT a salué les efforts entrepris pour améliorer les conditions matérielles dans les établissements de police à Zagreb, contrastant singulièrement avec les situations observées dans les cellules de détention des commissariats de police en dehors de la capitale. Il a recommandé aux autorités croates de redoubler d’efforts pour améliorer les conditions de détention dans les commissariats du pays.
La délégation n’a reçu aucune allégation de mauvais traitements infligés à des détenues par des membres du personnel de l’Institution de rééducation de Požega. Des allégations de mauvais traitements physiques et d’insultes ont en revanche été recueillies dans les prisons de Lepoglava, d’Osijek et de Rijeka. La délégation est en outre très préoccupée par la manière dont les enquêtes sur les plaintes par les détenus sont menées après avoir recueillis des allégations de pressions psychologiques exercées par des personnels pénitentiaires contre des détenus qui s’étaient plaints. Le CPT a recommandé que les autorités délivrent le message ferme que mauvais traitements physiques, insultes, ainsi que toute menace ou intimidation à l’encontre de détenus qui se seraient plaints, ne seront pas tolérés et seront sévèrement punis.
Le surpeuplement dans les prisons s’est aggravé depuis la visite de 2003, avec une augmentation de quelques 40% de la population carcérale. Le CPT a recommandé aux autorités croates de redoubler d’efforts pour combattre ce problème en adoptant, en particulier, des politiques visant à limiter ou moduler le nombre de personnes envoyées en prison. La délégation du CPT a noté les efforts pour offrir des activités aux condamnés dans les établissements visités, y compris aux condamnés à de très longues peines. Par contre, le régime des personnes en détention provisoire dans les prisons d’Osijek et Rijeka restent très médiocre, la plupart des détenus étant confinés dans leurs cellules quelques 22 heures par jour.
Aucune allégation de mauvais traitement n’a été reçue à l’Hôpital Psychiatrique de Vrapče et au Foyer social pour adultes souffrant de troubles psychiatriques de Pula. Le CPT a été impressionné par l’attitude bienveillante du personnel envers les patients et les résidents dans les deux établissements. Cependant, peu ou pas d’actions n’ont été entreprises à l’Hôpital Psychiatrique de Vrapče au regard de la mise en œuvre des recommandations faites après la visite du Comité en 2003 ; il y a notamment nécessité urgente d’avancer sur la question de la construction d’une nouvelle unité de psychiatrie légale.
En ce qui concerne le Foyer social de Pula, la situation était globalement satisfaisante. Cela dit, le CPT a recommandé que des programmes d’activités de réhabilitation et de resocialisation soient développés, ce qui nécessitera plus de personnel qualifié.
Dans leur réponse, les autorités croates ont fourni des informations quant aux mesures prises afin de répondre aux points soulevés dans le rapport du CPT.
Le rapport de visite du CPT et la réponse du Gouvernement croate sont disponibles sur le site web du Comité : http://www.cpt.coe.int