Le Protocole Additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE no 198) a été ouvert à la signature le 14 octobre 2026. Il dote les pays de moyens renforcés pour dépister, geler et confisquer les avoirs liés à des activités criminelles, y compris les cryptoactifs.
Le Protocole Additionnel favorise une coopération transfrontalière plus rapide grâce au partage d'informations et aux enquêtes conjointes, et prévoit des bureaux spécialisés chargés de retracer et de gérer les avoirs d'origine criminelle. Il porte également sur la restitution des biens aux victimes ou à leurs propriétaires légitimes. Huit pays – la Géorgie, la Grèce, la Hongrie, le Luxembourg, Monaco, le Monténégro, Saint-Marin et le Royaume-Uni – ainsi que l'Union Européenne ont été les premiers à signer ce protocole, lors de la conférence « Octopus » de 2026 sur la cybercriminalité, qui s'est tenue à Strasbourg.
Une nouvelle brochure et une foire aux questions sont désormais disponibles pour répondre aux questions sur le Protocole Additionnel. Consultez ces ressources pour découvrir les changements apportés par le Protocole et la manière dont il vise à aider les pays à recouvrer les avoirs criminels au-delà des frontières :
