Octobre
Changements récents pour les Traités – Octobre
30 octobre 2025
Le Brésil a signé la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives (STCE n° 215).
29 octobre 2025
Le Monténégro a signé le Troisième Protocole additionnel à la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale (STCE n° 227).
28 octobre 2025
La Bosnie-Herzégovine a ratifié
- la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (STCE n° 216)
- la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit (STCE n° 225)
- la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection de la profession d’avocat (STCE n° 226).
27 octobre 2025
L'Allemagne a signé le Protocole portant amendement à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 231).
14 octobre 2025
La Géorgie, la Grèce, la Hongrie, le Luxembourg, Monaco, le Monténégro, Saint-Marin, le Royaume-Uni et l'Union européenne ont signé le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 232).
14 octobre 2025
Le Kazakhstan a adhéré à la Convention sur la cybercriminalité (STE n° 185).
6 octobre 2025
La République de Moldova a ratifié la Convention établissant une commission internationale des réclamations pour l’Ukraine (STCE n° 229).