Mars
Changements récents pour les Traités – Mars
26 mars 2026
La France, la Géorgie, la Grèce, l'Italie, le Luxembourg, Malte, le Monténégro, la Pologne et le Portugal ont signé la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction d'œuvres audiovisuelles sous forme de séries (STCE n° 230).
24 mars 2026
L'Albanie a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe sur le paysage (STE n° 176).
17 mars 2026
La Bosnie-Herzégovine a signé:
- la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (STCE n° 216) et
- la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection de la profession d’avocat (STCE n° 226).
12 mars 2026
La Roumanie a ratifié la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (STCE n° 199).
9 mars 2026
L'Ukraine a signé la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection de la profession d’avocat (STCE n° 226).