Janvier
Changements récents pour les Traités – Janvier
27 janvier 2026
L’Arménie a signé la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit (STCE n° 225).
26 janvier 2026
Les Fidji ont ratifié la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale telle qu'amendée par le Protocole de 2010 (STE n° 127).
L'Allemagne a signé la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection de la profession d’avocat (STCE n° 226).
21 janvier 2026
Le Portugal a signé la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection de la profession d’avocat (STCE n° 226).
20 janvier 2026
La Türkiye a signé le Protocole additionnel à la Convention contre le dopage (STE n° 188).
15 janvier 2026
Les Fidji ont signé la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale telle qu'amendée par le Protocole de 2010 (STE n° 127).
14 janvier 2026
Le Monténégro a ratifié
- le Troisième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition (STCE n° 209) et
- le Quatrième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition (STCE n° 212).
Le Luxembourg a signé la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal (STCE n° 228).