Le 20 mai 2022, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a adopté, lors de sa session ministérielle à Turin, la recommandation CM/Rec(2022)16 sur la lutte contre le discours de haine, qui avait été élaborée conjointement par le CDADI et le Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI).

Au cours de son mandat actuel (2024-2027), le CDADI entreprendra des activités visant à soutenir la mise en œuvre du document CM/Rec(2022)16 sur la lutte contre le discours de haine en :

  • réalisant une compilation des pratiques prometteuses au niveau national et outils pour la mise en œuvre des aspects pertinents de la Recommandation CM/Rec(2022)16 sur la lutte contre le discours de haine au niveau national (en coopération avec le CDMSI) ;
  • préparant un rapport d'examen sur la mise en œuvre de certains aspects pertinents de la Recommandation CM/Rec(2022)16 (conjointement avec le CDMSI).

Pour plus de détails sur la lutte contre le discours de haine, consultez la page d'information sur les travaux du Conseil de l'Europe sur le discours de haine, qui comprend des versions en plusieurs langues de la recommandation sur la lutte contre le discours de haine.

Mise en œuvre de CM/Rec(2022)16

En 2023, le CDADI a préparé et publié l'étude sur la prévention et la lutte contre le discours de haine en temps de crise.

Comme mentionné ci-dessus, le CDADI est en train de préparer une compilation des pratiques prometteuses au niveau national en matière de lutte contre le discours de haine.

Processus de rédaction

Au cours du biennium 2020/2021, le Comité d'experts sur la lutte contre le discours de haine (ADI/MSI-DIS) a eu pour tâche spécifique de préparer la recommandation susmentionnée sur la lutte contre le discours de haine, y compris dans le contexte d'un environnement en ligne, dans un cadre de droits de l'homme s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et s'inspirant des textes existants du Conseil de l'Europe et de l'héritage de la campagne de jeunesse No Hate Speech Movement, ainsi que d'éventuels outils pratiques pour donner des orientations aux États membres et aux autres parties prenantes dans ce domaine.

L'ADI/MSI-DIS était subordonné à deux comités directeurs, le Comité directeur sur l'anti-discrimination, la diversité et l'inclusion (CDADI) et le Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI).

 

Documents adoptés