Le 20 mai 2022, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté, lors de sa session ministérielle à Turin, la Recommandation CM/Rec(2022)16 sur la lutte contre le discours de haine, qui avait été élaborée conjointement par le CDADI et le Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI).

Au cours de son mandat actuel (2024-2027), le CDADI entreprendra des activités pour soutenir la mise en œuvre de la recommandation CM/Rec(2022)16 sur la lutte contre le discours de haine :

  • Préparant une compilation des pratiques prometteuses au niveau national et des outils pour la mise en œuvre des aspects pertinents de la Recommandation CM/Rec(2022)16 sur la lutte contre le discours de haine au niveau national (en coopération avec le CDMSI) ;
  • Préparer un rapport d'examen sur la mise en œuvre de certains aspects de la Recommandation CM/Rec(2022)16 (conjointement avec le CDMSI).

Pour plus de détails sur la lutte contre le discours de haine, consultez la page d'information sur les travaux du Conseil de l'Europe sur le discours de haine, qui comprend des versions en plusieurs langues de la Recommandation sur la lutte contre le discours de haine.

Mise en œuvre de la CM/Rec(2022)16

En 2023, le CDADI a préparé et publié l'étude sur la prévention et la lutte contre le discours de haine en temps de crise.

En 2024, le CDADI et le CDMSI ont adopté la « Compilation de pratiques prometteuses sur la lutte contre le discours de haine au niveau national », qui présente des exemples pratiques de lutte contre le discours de haine en ligne et hors ligne dans toutes les composantes clés de la recommandation. Un outil d'auto-évaluation (bientôt disponible) accompagne la compilation afin d'inspirer la réflexion sur la manière de garantir une approche globale de la prévention et de la lutte contre le discours de haine grâce à des efforts diversifiés et coordonnés aux niveaux national et international. 

La compilation a été présentée et discutée avec les participant·es lors de la première semaine de la lutte contre le discours de haine du Conseil de l'Europe (18-20 juin 2024), au cours de laquelle le CDADI a eu des échanges intenses avec des partenaires clés de la société civile, des organismes de promotion de l'égalité, des bureaux de médiation, des universités, de l'industrie de l'internet et des médias.

Le CDADI a créé un groupe de travail (GT-ADI-HS/HC) pour préparer les livrables relatifs à la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2022)16 sur la lutte contre le discours de haine et de la Recommandation CM/Rec(2024)4 sur la lutte contre les crimes de haine, conformément à son mandat. 

Processus de rédaction

Au cours du biennium 2020/2021, le Comité d'experts sur la lutte contre le discours de haine (ADI/MSI-DIS) a eu pour tâche spécifique de préparer la recommandation susmentionnée sur la lutte contre le discours de haine, y compris dans le contexte d'un environnement en ligne, dans un cadre de droits de l'homme s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et s'inspirant des textes existants du Conseil de l'Europe et de l'héritage de la campagne de jeunesse No Hate Speech Movement, ainsi que d'éventuels outils pratiques pour donner des orientations aux États membres et aux autres parties prenantes dans ce domaine.

L'ADI/MSI-DIS était subordonné à deux comités directeurs, le Comité directeur sur l'Anti-discrimination, la diversité et l'inclusion (CDADI) et le Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI).

Documents adoptés
Ressources supplémentaires

L'unité du discours de haine, des crimes de haine et de l’IA du Conseil de l'Europe a également publié une