L’objectif principal de cette définition large est de permettre aux États membres de poursuivre et de condamner plus efficacement les crimes de haine.

La définition reflète la compréhension commune selon laquelle les crimes de haine constituent une catégorie d’infractions pénales impliquant la haine, les préjugés ou la partialité à l’égard des caractéristiques personnelles ou du statut (réel ou perçu) de la victime. L’« élément de haine » est un terme générique utilisé afin d’assurer la compatibilité avec une variété de traditions juridiques différentes. De plus, la définition englobe, tout en étant plus large, la « motivation par préjugé », terme utilisé jusqu’à présent par un nombre significatif d’organisations et d’États membres comme cadre opérationnel pour les crimes de haine.

• Cette définition large est conçue pour surmonter la difficulté spécifique liée à la preuve de facteurs internes à l’auteur dans le droit pénal. La preuve d’une motivation par préjugé présente exactement cette difficulté, puisque l’état d’esprit d’un auteur de crime de haine est souvent inconnu et doit parfois être déduit, soit par des déclarations explicites attestant de la présence d’un sentiment, soit contextuellement à travers d’autres indicateurs de haine, tels que la nature, le moment, l’objet, le but du message associé et le sens attaché à la commission de l’infraction. Ces éléments sont parfois appelés « indicateurs de préjugé », suggérant que les actes de l’auteur ont été motivés, en tout ou en partie, par une forme quelconque de préjugé. Avec la définition ci-dessus, la preuve d’une motivation interne n’est plus nécessairement requise, mais la preuve d’autres éléments objectifs de haine par le biais d’indicateurs de haine plus larges suffit à obtenir la condamnation de l’auteur.
• Cette définition est également conçue pour être compatible avec la diversité des définitions de crime de haine dans les États membres du Conseil de l’Europe et avec les différents modèles législatifs utilisés, notamment les modèles « animus » et « sélection discriminatoire » de crime de haine. Le modèle « animus » utilise la preuve d’une motivation par préjugé ou par haine comme critère juridique. En revanche, le modèle de sélection discriminatoire (ou « sélection de groupe ») exige que l’auteur ait intentionnellement choisi sa victime au sein du groupe protégé, mais il n’est pas nécessaire d’établir formellement la preuve de préjugé, de partialité, d’hostilité ou de haine pour qu’une condamnation soit prononcée. Ainsi, le terme « élément de haine » garantit que la législation sur les crimes de haine fondée sur le modèle animus ainsi que celle fondée sur le modèle de sélection discriminatoire sont couvertes et évite toute ambiguïté dans la recommandation.
• Enfin, la Recommandation CM/Rec(2022)16 sur la lutte contre le discours de haine reconnaît que certaines catégories de discours de haine, qui constituent les expressions les plus graves de la haine, doivent être pénalement sanctionnées. Elles constituent des crimes de haine, car elles sont couvertes par la définition de crime de haine de la CM/Rec(2024)4. Les catégories de discours de haine devant être pénalement sanctionnées, telles que précisées au paragraphe 11 de la CM/Rec(2022)16, sont les suivantes :

Les États membres devraient préciser et définir clairement dans leur droit pénal national quelles expressions de discours de haine sont passibles de responsabilité pénale, telles que :

a. l’incitation publique à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre ;
b. l’incitation publique à la haine, à la violence ou à la discrimination ;
c. les menaces racistes, xénophobes, sexistes et LGBTI-phobes ;
d. les injures publiques racistes, xénophobes, sexistes et LGBTI-phobes, dans des conditions telles que celles spécifiquement prévues pour les injures en ligne dans le Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif à la criminalisation d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques (STE n° 189) ;
e. le déni public, la banalisation ou la justification d’un génocide, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre ; et
f. la diffusion intentionnelle de matériel contenant de telles expressions de discours de haine (énumérées aux points a à e ci-dessus), y compris des idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale.

Dans ce contexte, l’« élément de haine » constitue souvent un élément constitutif et opérationnel de l’infraction, par exemple dans le cas de l’incitation à la haine ou du négationnisme. Une « motivation par préjugé » n’est pas nécessairement un élément de l’infraction. La définition plus large de « l’élément de haine » permet ainsi d’assurer la cohérence entre ces deux recommandations, conformément à la volonté d’adopter une approche globale de lutte contre la haine.

Dans l’ensemble, la définition vise à faciliter la poursuite des crimes de haine et à améliorer le taux de condamnation en offrant aux États membres la possibilité de fonder la pénalisation des crimes de haine sur un large éventail d’éléments de haine, sans se limiter à la preuve de motivation. Cela est important pour surmonter les difficultés liées à la lutte contre les crimes de haine à plusieurs étapes du processus, y compris dans l’enquête, les poursuites et la condamnation, mais aussi en ce qui concerne la sous-déclaration par les victimes et la collecte et le suivi des données. Permettre aux États membres, grâce à cette définition plus large, de poursuivre plus efficacement les crimes de haine est particulièrement important, car les crimes de haine menacent non seulement la sécurité des individus et des groupes ciblés et violent leurs droits humains fondamentaux, mais ils compromettent également l’égalité et la dignité humaine et détruisent la stabilité sociale et la paix, mettant ainsi en danger les fondements mêmes des sociétés démocratiques.