Le 21 novembre, le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) et le Comité directeur sur l’anti-discrimination, la diversité et l'inclusion (CDADI) ont approuvé, lors d'une session conjointe, un nouveau projet de recommandation sur la prévention et la lutte contre les crimes de haine, ainsi que son exposé des motifs. Le CDPC et le CDADI ont soumis la recommandation au Comité des Ministres pour considération en vue de son adoption au début du printemps 2024.

Le projet de recommandation sera publié dans la section "Ressources" dès qu'il sera disponible pour le public.

Dans son mandat pour les années 2024-2027, le CDADI est chargé d'élaborer, sous réserve de l'adoption de la nouvelle recommandation sur la lutte contre les crimes de haine par le Comité des Ministres, une compilation des pratiques prometteuses et outils pour la mise en œuvre au niveau national des aspects pertinents de cette recommandation

Ce travail sera effectué par un groupe de travail établi par le CDADI lors de sa 8ème réunion plénière pour traiter des livrables concernant le discours et le crime de haine.

Au cours du biennium 2022/2023, le PC/ADI-CH a été chargé de rédiger une sur les crimes de haine, y compris les enquêtes à cet égard et l’assistance aux victimes, s’appuyant sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et sur les textes existants du Conseil de l’Europe.

 Le PC/ADI-CH était un organe conjoint, subordonné au Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) et au Comité directeur sur l’anti-discrimination, la diversité et l’inclusion (CDADI).