Le Comité d'experts est chargé de préparer un projet de recommandation globale sur les crimes de haine.

 

Cette recommandation sera transmise au Comité des Ministres pour discussion et adoption éventuelle et fournira des orientations non contraignantes aux Etats membres. Cette recommandation complétera et fera progresser les normes existantes du Conseil de l’Europe dans le domaine du crime de haine, ainsi que les conclusions et les recommandations des organes de suivi et la jurisprudence correspondante de la Cour européenne des droits de l’homme.

La recommandation adoptera une approche globale des questions liées aux crimes de haine, notamment en ce qui concerne les enquêtes adéquates sur ces crimes et l'assistance aux victimes. Elle tentera également d'identifier les facteurs contextuels clés qui conduisent à la violence motivée par les partis pris et les préjugés, afin de prévenir et de traiter ce phénomène.

Le Comité sera épaulé par divers partenaires internationaux, organisations internationales et représentants de la société civile. 

 

Actualités Actualités
Approche inter disciplinaire Approche inter disciplinaire

En raison de la nature complexe des crimes de haine, le Comité d'experts sur les crimes de haine est subordonné à deux comités directeurs : le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) et le Comité directeur sur l’anti-discrimination, la diversité et l’inclusion (CDADI).

Documents de référence Documents de référence

Le traitement des causes et des effets des crimes de haine est l'un des défis les plus sérieux auxquels de nombreuses sociétés sont confrontées aujourd'hui. Le crime de haine ne menace pas seulement l'individu visé ou sa communauté, mais peut représenter une menace bien plus grande pour la cohésion sociale et les principes d'égalité et de non-discrimination.En savoir plus