PC/ADI-CH Comité d'experts sur les crimes de haine
Au cours de l'exercide biennal 2022/2023, le Comité d'experts a été chargé d'élaborer une recommandation globale du Comité des Ministres sur la lutte contre les crimes de haine.
La Recommandation CM/Rec(2024)4 sur la lutte contre les crimes de haine a été adoptée par le Comité des Ministres le 7 mai 2024. Cette norme non contraignante définit ce que les institutions des États membres et d'autres acteurs clés devraient faire pour prévenir et répondre efficacement aux crimes de haine dans le cadre des droits humains, de la démocratie et de l'État de droit.
La recommandation a été rédigée par le Comité d'experts sur la lutte contre les crimes de haine (PC/ADI-CH) sous la responsabilité conjointe du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) et du Comité directeur sur l'anti-discrimination, la diversité et l'inclusion (CDADI). Sur le présent site web, vous trouverez des informations utiles sur le processus de rédaction.
En raison de la nature complexe des crimes de haine, le Comité d'experts sur les crimes de haine a été subordonné à deux comités directeurs : le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) et le Comité directeur sur l’anti-discrimination, la diversité et l’inclusion (CDADI).
Le traitement des causes et des effets des crimes de haine est l'un des défis les plus sérieux auxquels de nombreuses sociétés sont confrontées aujourd'hui. Le crime de haine ne menace pas seulement l'individu visé ou sa communauté, mais peut représenter une menace bien plus grande pour la cohésion sociale et les principes d'égalité et de non-discrimination.En savoir plus
