Retour La 3ème réunion du PC/ADI-CH a lieu à Strasbourg

La 3ème réunion du PC/ADI-CH a lieu à Strasbourg

La troisième réunion du Comité d'experts sur les crimes de haine a eu lieu les 30 et 31 mars 2023 à Strasbourg sous la présidence de Mme Stephanie Oener (Autriche). 

Le Comité a poursuivi l'examen et la discussion du projet de Recommandation sur la lutte contre les crimes de haine, en se concentrant sur les questions relatives à la définition des crimes de haine ainsi que sur les principales approches législatives que les États membres devraient prendre en compte lorsqu'ils cherchent à prévenir et à traiter les crimes de haine de manière globale. Le PC/ADI-CH a également entamé des discussions sur l'avant-projet de l'exposé des motifs de la Recommandation.

Le PC/ADI-CH est un comité subordonné au Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) et au Comité directeur sur l'anti-discrimination, la diversité et l'inclusion (CDADI). Il est composé d'experts nationaux nommés par leurs gouvernements respectifs, ainsi que d'experts indépendants et de représentants d'organisations internationales et de la société civile.

La prochaine réunion du Comité est prévue début octobre 2023, au cours de laquelle le projet de recommandation sera finalisé avant d'être soumis au CDPC et au CDADI lors de leurs réunions plénières respectives en novembre et décembre 2023.

Strasbourg 31 mars 2023
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