La consultation publique sur le projet de texte de la Recommandation du Comité des Ministres sur la lutte contre les crimes de haine est ouverte du 26 mai au 3 juillet 2023. Cette recommandation fournira des orientations non contraignantes aux États membres et aux autres acteurs clés sur une approche globale de la lutte contre les crimes de haine dans le cadre des droits humains.

Conformément au mandat confié au Comité d'experts sur la lutte contre les crimes de haine (PC/ADI-CH), la recommandation s'appuiera sur la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme et complétera et fera progresser les normes internationales et du Conseil de l'Europe dans le domaine des crimes de haine. La recommandation adoptera une approche globale des questions liées aux crimes de haine, notamment en ce qui concerne les enquêtes appropriées, l'assistance aux victimes, et prévention. Elle tentera également d'identifier les facteurs contextuels clés qui conduisent à la violence motivée par les préjugés et les partis pris, afin de prévenir et de traiter ce phénomène.

Le Comité d'experts sur la lutte contre les crimes de haine (PC/ADI-CH) est subordonné au Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) et au Comité directeur pour la lutte contre la discrimination, la diversité et l'inclusion (CDADI) du Conseil de l'Europe.

Le projet de texte de la recommandation est accessible ici :

Recommandation du CM sur la lutte contre les crimes de haine