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Rapport de visite pays

La Géorgie devrait assurer la mise en œuvre effective de la législation anti-discrimination et améliorer la protection des droits humains dans les domaines du travail et de l’environnement

15/07/2022 Strasbourg

La Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, a publié aujourd'hui le rapport faisant suite à sa visite en Géorgie en février 2022. Ce rapport contient des recommandations sur la lutte contre la discrimination à l'égard des personnes LGBTI et celles appartenant à...

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Déclaration

Le parlement géorgien devrait rejeter un projet de loi préjudiciable à l’indépendance du service d’inspection de l’État

28/12/2021 Strasbourg

J’appelle le parlement géorgien à se garder d’adopter, de manière expéditive et sans avoir véritablement consulté les parties prenantes concernées, le projet de loi visant à supprimer le service d’inspection de l’État, qui est une institution indépendante, chargée de protéger les données à...

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Déclaration

Les responsables politiques géorgiens doivent strictement respecter l’indépendance du bureau du Défenseur public

23/11/2021 Strasbourg

Il est inacceptable que des membres du Parlement géorgien aient attaqué publiquement la Défenseure publique de Géorgie, en lien avec ses activités et celles de son bureau, relatives à l’incarcération de l’ancien Président géorgien, Mikheïl Saakachvili, et à sa grève de la faim. Je salue les...

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Statement

Georgian authorities must protect participants in the upcoming Pride march in Tbilisi

20/06/2019 Strasbourg

“All Georgians have the same human rights and they should enjoy them free from discrimination. This means that everyone, including LGBTI people, must be protected from violence and hate speech, be able to exercise freedom of expression, and to conduct peaceful demonstrations,” said the...

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Observations de visite

La Géorgie devrait continuer à renforcer l’indépendance et l’impartialité des juges

12/01/2016 Strasbourg

Lire les observations « Les réformes judiciaires ont donné certains résultats positifs en Géorgie, notamment en ce qui concerne l’influence réduite des autorités de poursuite, la transparence accrue des activités du Haut conseil de la justice et l’amélioration de la justice des mineurs....

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Visite en Géorgie

Géorgie : nécessité d’efforts supplémentaires pour réformer la justice et combattre l’intolérance

16/11/2015 Strasbourg

« J’ai constaté avec satisfaction que les réformes du secteur de la justice s’étaient traduites par plusieurs réalisations positives, notamment dans le domaine de la justice des mineurs. La diminution globale du recours à la détention provisoire est également encourageante, bien que son...

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Rapport sur la visite en Géorgie

La Géorgie doit améliorer l’administration de la justice et promouvoir la tolérance

12/05/2014 Strasbourg

« Il est nécessaire de poursuivre les efforts pour augmenter la confiance de la population à l’égard de la justice et pour promouvoir l’égalité et les droits des minorités », a déclaré aujourd'hui Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, en rendant public un...

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Visite en Géorgie

Géorgie : il faut intensifier les efforts pour améliorer l’administration de la justice et promouvoir la tolérance

27/1/2014 Strasbourg

Pour Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, « La Géorgie a promulgué d'importantes réformes de l'appareil judiciaire, mais elle devra poursuivre ses efforts pour renforcer l'indépendance et l'impartialité des juges ». Tel est son constat à l'issue d'une visite...

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Lettre aux autorités géorgiennes

Des mesures effectives sont nécessaires pour éradiquer les mauvais traitements et la torture en Géorgie

04/12/2012 Strasbourg

« Les autorités géorgiennes devraient s'attaquer au problème persistant des mauvais traitements infligés par des agents publics aux détenus placés en établissement pénitentiaire et aux autres personnes privées de liberté, et prendre des mesures effectives pour rétablir le système de...

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Rapport de visite en Géorgie

Géorgie : « Les droits de l'homme doivent être mieux protégés dans le système judiciaire »

05/07/2011 Strasbourg

[05/07/11 9:30] « Il est nécessaire d'intensifier les efforts pour remédier aux graves lacunes du système judiciaire et le rendre plus transparent et plus équitable », a déclaré le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, en publiant aujourd'hui un rapport sur...

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Pays Pays

* Le 16 mars 2022, le Comité des Ministres a adopté une décision par laquelle la Fédération de Russie a cessé d'être membre du Conseil de l'Europe, 26 ans après son adhésion.
** Toute référence au Kosovo, qu'il s'agisse du territoire, des institutions ou de la population, doit être comprise dans le plein respect de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjudice du statut du Kosovo.