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CAHAI : les travaux en cours

Le Bureau s'est réuni le 15 janvier 2021 et a discuté des prochaines étapes de travail du CAHAI après l'adoption de l'étude de faisabilité. Des échanges ont eu lieu sur la façon de mener la consultation multipartite et d'organiser les sous-groupes de travail pour l’année.

La présidence allemande du Comité des ministres a organisé une conférence qui s'est tenue le 20 janvier 2021 sur « Les droits de l'homme à l'ère de l’IA - L’Europe, normalisatrice internationale dans le domaine de l’intelligence artificielle ». Elle a mis en lumière le rôle unique du Conseil de l'Europe sur la scène internationale dans le domaine de la réglementation de l'IA et les intervenants ont souligné la valeur de l'étude de faisabilité du CAHAI. La présidence allemande a soutenu l'élaboration d'un cadre juridique horizontal contraignant en combinaison avec des instruments juridiques sectoriels de nature contraignante ou non, en fonction des risques inhérents aux droits de l'homme, à la démocratie et à l'État de droit.

Le CAHAI-PDG a tenu sa 3ème réunion les 21-22 janvier 2021 et a échangé ses vues sur ses sujets de travail en 2021, qui vont de la proposition d'un modèle approprié pour l'évaluation de l'impact des applications de l'IA du point de vue des droits de l'homme, de l'État de droit et de la démocratie à la formulation d'orientations politiques sur l'utilisation de l'IA dans le secteur public (par exemple, dans le cadre des procédures de marchés publics ou dans la sphère publique en général). En outre, une discussion a eu lieu sur la révision du questionnaire qui sera soumis à une consultation multipartite dans les mois à venir). Enfin, il a été décidé que le Secrétariat fournirait une cartographie des initiatives intergouvernementales du Conseil de l'Europe en cours dans le domaine de l'IA en 2021 et de celles qui sont provisoirement prévues pour 2022-2023.

Strasbourg 25 janvier 2021
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les droits de l'homme, l'Etat de droit
et la démocratie