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La semaine à venir
Bureau des traités
17 JUIN 2024
La Géorgie a signé
- le Quatrième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition (STCE n° 212) et
- le Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques (STCE n° 224).
11 JUIN 2024
La République de Moldova a signé
- la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel (STE n° 183) et
- le Protocole à la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, sur la protection des productions télévisuelles (STE n° 184).
16 MAI 2024
La Bosnie-Herzégovine a signé la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique (révisée) (STCE n° 220).
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