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Deuxième échange de vues sur les projets de loi organique sur le Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire et sur le statut des juges au Maroc

Maroc 24 Janvier 2014
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Un nouvel échange de vues est prévu à Paris le 6 février 2014 entre la Direction de la Législation au Ministère de la justice et des Libertés du Maroc et une délégation d’experts de la CEPEJ, du CCJE et de la Commission de Venise, pour poursuivre les discussions sur les deux projets de loi organique sur le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et le Statut des Juges et les normes européennes de référence. Une première réunion avait eu lieu à Rabat le 8 janvier dernier.


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