Procédure d’évaluation et Suivi

La procédure d’évaluation de la Conférence des parties (CdP), menée par le Secrétariat et les rapporteurs nommés par la CdP, repose sur le recueil d’information au moyen d’un questionnaire puis d’une étude documentaire. Un projet de rapport est alors préparé sur la base des conclusions de cette étude, en consultation avec les représentants du pays évalué. Une fois que le projet de rapport final a fait l’objet d’un accord entre le Secrétariat de la CdP, les rapporteurs et le pays évalué, le document est transmis aux Etats parties. La discussion et l’adoption du rapport sont inscrites comme points réguliers à l’ordre du jour des réunions plénières de la CdP.

La procédure de suivi vise à contrôler les progrès réalisé par un pays dans la mise en œuvre des recommandations formulées dans son rapport d’évaluation. Trente mois après l’adoption du rapport, le pays évalué fournit un rapport d’étape sur ses progrès. Le Secrétariat, sur la base des informations fournies par le pays évalué, analyse l’importance de ces progrès. Le rapport de suivi et l’analyse du Secrétariat sont ensuite discutés lors de la réunion plénière de la CdP. Si la CdP décide que l’information est suffisante et que les progrès dans la mise en œuvre des recommandations sont satisfaisants, le rapport et l’analyse sont adoptés et publiés sous quatre semaines.

Formation

Dans le champ d’application de son mandat et de ses activités, la Conférence des Parties à la STCE no 198 organise des formations pour rapporteurs. Les formations s’articulent autour de présentations sur les différentes conditions requises par les normes internationales applicables, ainsi que sur des exercices pratiques.