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Allemagne : Le Comité anti-torture demande aux autorités de garantir un meilleur traitement des ressortissants étrangers faisant l’objet d’éloignement par voie aérienne

Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) Strasbourg 9 mai 2019
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Allemagne : Le Comité anti-torture demande aux autorités de garantir un meilleur traitement des ressortissants étrangers faisant l’objet d’éloignement par voie aérienne

Le suivi d'un vol de retour de ressortissants afghans de Munich à Kaboul (Afghanistan) le 14 août 2018 fait l'objet d'un nouveau rapport publié aujourd'hui par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) (voir le résumé du rapport).

Parallèlement à la réponse du gouvernement allemand, le rapport est basé sur une visite du CPT en Allemagne du 13 au 15 août 2018 pour évaluer le vol de retour des ressortissants afghans, effectuée sous l'autorité de la Police fédérale allemande et en coopération avec l'Agence européenne des gardes-frontières et des garde-côtes (Frontex). Lors de son cinquième examen d'une opération d'éloignement par voie aérienne, la délégation du CPT a observé toutes les étapes de l'opération, y compris les préparatifs à la prison d'Eichstätt (Centre de détention avant expulsion).

Le CPT conclut que l’opération a été bien préparée et a été dans l’ensemble effectuée de manière professionnelle. Les personnes retenues ont été traitées correctement par les policiers de l’escorte, à une exception près. L’exception concerne les mauvais traitements qui auraient été infligés à bord de l’avion à une personne éloignée car elle a violemment résisté à son éloignement. Le CPT recommande que les techniques qui empêchent une personne de respirer et/ou qui lui infligent de violentes douleurs en vue de l’obliger à obéir (par exemple, l’écrasement des parties génitales) ne doivent pas être appliquées par les personnels d’escorte de la police. Par ailleurs, tous les policiers d’escorte devraient porter des signes d’identification pendant les opérations d’éloignement et le nombre global des agents d’escorte formés devrait être accru.


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