Organisations non gouvernementales

Groupe de travail « Prévenir et combattre la violence contre les femmes, la violence domestique et la traite des êtres humains »
Au sein de la Commission Droits de l’homme de la Conférence des OING

En tenant compte

Du fait que la prévention de la violence à l’égard des femmes et la traite des êtres humains constituent des thèmes prioritaires du Conseil de l’Europe pour les années à venir, ainsi que l’a décidé le Comité des Ministres et ainsi qu’en témoigne la création d’une Division sur la violence à l’égard des femmes et d’une autre sur la traite des êtres humains au sein de la Direction générale des droits de l’homme et de l’état de droit ;

De la Convention de 2011 du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE 210) ;

De la Convention de 2005 du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (STCE 197) ;

Du fait que l’Assemblée parlementaire ait créé un Réseau de parlementaires de référence pour le droit des femmes de vivre sans violence ;

Du fait que, dans la Résolution 1861 (2012) de l’APCE intitulée « Promouvoir la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique », l’Assemblée parlementaire « encourage les ONG à poursuivre leurs activités visant à promouvoir la signature et la ratification de la convention et décide de travailler en étroite collaboration avec elles » ;

De l’intérêt constant de la Conférence des OING pour ce thème : dans le cadre des activités de la Campagne 2005-2008 et des activités rédactionnelles du CAHTEH et du CAHVIO ;

Du fait que la violence à l’égard des femmes et la violence domestique ainsi que la traite des êtres humains existent dans tous les Etats membres sous toutes sortes de formes et qu’elles soient reconnues comme étant des violations des droits de l’homme ;

Du fait qu’à ce jour un seul Etat membre ait ratifié la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique ;

Du fait que la Conférence des OING ait décidé de continuer à œuvrer de concert avec le Comité des Ministres, l’APCE et les organes de monitoring que sont le GRETA et le GREVIO pour prévenir et combattre ces violations des droits de l’homme.

Objectifs

1. Promouvoir la ratification des deux Conventions
2. Suivre les activités du Réseau de parlementaires de référence de l’APCE et y apporter son concours
3. Suivre les activités des Divisions concernées et y apporter son concours
4. Suivre les activités du GRETA et du GREVIO et apporter son concours à ces organes de monitoring
5. Choix par le groupe de travail d’activités thématiques sur des questions précises concernant les deux conventions.

    Responsable : Betty Doornenbal, Experte pour l’égalité homme-femme au sein de la Conférence des OING

    27 juin 2012