Conférence des OING du Conseil de l’Europe
COMMISSION DROITS DE L’HOMME

GROUPE DE TRAVAIL « EXTREME PAUVRETE ET DROITS DE L’HOMME »

Trois axes de travail pour 2012 :
· Soutenir une synergie entre les travaux du Conseil de l’Europe et le projet de Principes directeurs sur l’extrême pauvreté et les droits de l’Homme élaboré par le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies.
· Avancer dans la réalisation de la participation des plus pauvres dans la construction d’une Europe des droits de l’Homme, avec en perspective un événement en 2013.
· Contribuer à la définition des futures activités du Conseil de l’Europe, notamment en fonction des recommandations du Comité des Ministres, de l’Assemblée parlementaire, du Congrès et de la Conférence des OING ainsi que des travaux des organes intergouvernementaux dans le domaine.

Pour les trois axes il sera nécessaire de faire l’inventaire des travaux pertinents du Conseil de l’Europe, de l’Union européenne et des Nations Unies pouvant servir de base.

1. Soutenir une synergie entre les travaux du Conseil de l’Europe et le projet de Principes directeurs
sur l’extrême pauvreté et les droits de l’Homme élaboré par le Conseil des droits de l’Homme des
Nations Unies

Suite à de larges consultations parmi les pays membres, les OING et les personnes vivant dans la pauvreté, la rapporteur spéciale sur l’extrême pauvreté du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies, Magdalena Sepulveda, est actuellement en train d’élaborer la version finale des Principes directeurs sur l’extrême pauvreté et les droits de l’Homme, qui devraient être adopté en septembre 2012.

L’adoption des Principes directeurs serait un grand pas en avant dans la lutte pour l’éradication de la pauvreté dans la mesure où :

- ils reconnaîtraient l’extrême pauvreté et l’exclusion comme une violation de la dignité humaine et des droits de l’Homme ;
- ils reconnaîtraient le principe d’une attention prioritaire à porter aux plus pauvres et aux plus exclus ;
- ils fourniraient la base pour des solutions à long terme à l’extrême pauvreté ;
- ils définiraient de manière claire les responsabilités de ceux qui sont chargés du respect des droits de l’Homme ;
- ils fourniraient un point de départ commun pour l’action de toutes les parties impliquées, basé sur les réalités de la situation des personnes vivant dans l’extrême pauvreté.

Pour le GT il s’agit
- de mobiliser les OING et autres acteurs de la société civile engagés dans le domaine de la pauvreté, de l’action sociale, des droits de l’Homme pour qu’ils se saisissent de ce projet et le fassent connaitre à leurs branches et partenaires nationaux dans le double but de prendre conscience de la dimension droits de l’Homme de leurs propres activités et de faire du lobbying auprès de leurs gouvernements en vue de l’adoption des Principes directeurs par le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies à sa 21e session en septembre 2012 et de leur transmission à l’Assemblée Générale ;
- de préparer pour la Commission droits de l’Homme et la Conférence des OING une action en faveur de l’adoption des Principes directeurs, prenant en compte les discussions lors de la 19e session du Conseil des droits de l’Homme qui donneront des indications sur les positions des Etats et sur d’éventuels différends.

De plus amples informations peuvent être trouvées à partir de ce site :
http://atd-fourthworld.org/En-chemin-vers-des-Principes.html

2. Avancer sur la réalisation de la participation des plus pauvres dans la construction d’une Europe des droits de l’Homme, avec en perspective un événement en 2013

Cet axe englobe la double perspective que d’une part les personnes, familles et groupes les plus pauvres bénéficient réellement des mesures et politiques de lutte contre la pauvreté et que d’autre part ils aient une prise réelle sur les politiques nationales et internationales concernant les droits de l’Homme. De nombreuses ONG à travers l’Europe ont une expérience de coopération directe avec des personnes vivant dans l’extrême pauvreté, y associant parfois d’autres acteurs comme les professionnels des services sociaux, de la santé ou de l’éducation, des scientifiques, des élus etc. Des ONG et des autorités publiques dans plusieurs pays ont instauré des coopérations innovantes pour atteindre les plus pauvres. L’étape suivante consistera à faire connaitre ces savoirs-faires et à trouver des acteurs prêts à s’en saisir dans leur domaine de responsabilité. En même temps, ce travail pourra servir à alimenter l’évaluation officielle des Objectifs du Millénaire (OMD) lors de la 68e Assemblée Générale des Nations Unies en 2013.

Pour le GT il s’agit
- de mobiliser les OING intéressées, aussi dans le but d’atteindre des associations au niveau local ;
- de faire un écrit présentant cette démarche de participation ;
- de préparer le projet pour un événement en 2013, incluant les partenaires possibles au niveau national et international et un budget prévisionnel.

3. Contribuer à la définition des futures activités du Conseil de l’Europe, notamment en fonction des recommandations du Comité des Ministres, de l’Assemblée parlementaire, du Congrès et de la Conférence des OING ainsi que des travaux des organes intergouvernementaux dans le domaine

Le Conseil de l’Europe dans sa globalité dispose de travaux et recommandations importants par rapport à l’éradication de l’extrême pauvreté. Un facteur déterminant en est l’approche par les droits de l’Homme. Il y a la une complémentarité avec l’Union européenne dont il faudra bénéficier. L’adoption, le 15 novembre 2011, par le Parlement européen d’une résolution sur la plateforme de l’Union européenne contre la pauvreté et l’exclusion sociale donne un signal encourageant sur lequel s’appuyer également.

Pour le GT il s’agit
- d’élaborer une note synthétisant l’esprit des travaux du Conseil de l’Europe ainsi que les pistes d’action qui en résultent ;
- d’élaborer une note sur l’approche et les objectifs de l’Union européenne ;
- de soutenir la Commission Droits de l’Homme dans des consultations avec les autres partenaires du quadrilogue et les organes intergouvernementaux du CoE en vue d’établir des propositions d’activités coordonnées voire conjointes. Les besoins et activités des différentes composantes de l’Union européenne seront à prendre en considération.