OING CONF (2008) CR2

Compte rendu de la réunion du 15 avril 2008

1. Ouverture de la réunion par la Présidente, Annelise Oeschger

En introduction, la Présidente souligne que le sujet principal à l’ordre du jour est la réorganisation de la Conférence des OING et indique que la note qu’elle propose [OING Conf (2008) INF 1] est basée sur tout le travail préparatoire qui a été effectué, ainsi que sur le premier document du 20 décembre 2007 et les réunions de la session de janvier 2008. Elle souligne qu’un consensus semble se dégager sur les grandes questions de fond liées à la réorganisation des structures et sur le fait que les décisions liées au travail thématique doivent être prises au plus tard lors de la session de juin 2008.

S’agissant du nouveau règlement, la proposition est d’avoir un règlement unique et le groupe de travail, lors de sa réunion du 16 avril, approfondira sa réflexion sur la base des discussions d’aujourd’hui. La proposition de nouveau règlement sera mise sur le site internet de la Conférence des OING le 25 avril 2008 (soit 60 jours avant la réunion consacrée à son examen, conformément au règlement actuel) et les OING auront jusqu’au 3 juin pour transmettre leurs éventuelles propositions d’amendements. Lors de la session d’automne (1-3 octobre 2008), auront lieu les élections des présidents et vice-présidents des nouvelles commissions et il s’agit de préparer ces élections dès maintenant, les candidats ayant la possibilité de se faire connaître par le biais du site internet des OING mais aussi lors des réunions de la session d’octobre 2008. Les élections à la présidence et au Bureau de la Conférence des OING auront quant à elles lieu en janvier 2009.

2. Approbation de l’ordre du jour [OING Conf (2008) OJ2]

Annelise Oeschger propose d’ajouter à l’ordre du jour, après le point 9, un point relatif au projet de motion sur la crise alimentaire et la faim dans le monde.

L’ordre du jour est approuvé.

3. Approbation du compte rendu de la réunion du 22 janvier 2008 [OING Conf (2008) CR1]

Le compte rendu est approuvé avec un amendement demandé par Christophe Spreng (Association Internationale Initiatives et Changement) qui, lors de son intervention suite à la présentation du rapport d’activité 2007 de la Commission de liaison, avait regretté que l’adoption du Livre Blanc sur le dialogue interculturel, initialement prévue en janvier 2008 (et non mai 2008 comme indiqué dans le rapport) ait été reportée.

4. Projet de memorandum sur le partenariat entre les pouvoirs locaux et régionaux et les ONG dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

Jean-Marie Heydt (Vice-Président de la Conférence des OING) se félicite de l’aboutissement auquel a donné lieu le long travail de préparation entre la Conférence des OING et le Congrès. Il remercie Michel Senimon (Association EUROPA) et Malou Weirich (Office International du Coin de Terre et des Jardins Familiaux) pour leur contribution à la rédaction du projet de memorandum, saluant tout particulièrement la double expertise de Michel Senimon, à la fois membre d’une ONG et d’une collectivité territoriale.

Jean-Marie Heydt fait une brève présentation du projet de memorandum qui constitue le premier texte rédigé en coopération avec le Congrès. Toutefois, il précise que ce document n’a pas vocation à régir les relations entre ces deux piliers du Conseil de l’Europe, mais bien entre les collectivités territoriales et les ONG dans les Etats membres de l’Organisation.

Annelise Oeschger salue également la démarche préconisée par Michel Senimon qui a perçu, dès le début, tout l’intérêt qu’il y avait à pouvoir disposer d’un texte écrit sur les relations entre les pouvoirs locaux et régionaux et les ONG. Elle ajoute qu’elle a été invitée à prendre la parole devant le Congrès réuni en session plénière, le 29 mai prochain, ce qui démontre que ce projet de memorandum a permis de resserrer les liens entre le Congrès et la Conférence des OING.

Gaston de la Haye (Internationale de l’Education), fait référence à un point du document selon lequel « les collectivités détermineront librement les critères de représentativité sur la base desquels les ONG pourront être associées à la gestion des affaires locales ». Il considère ce point comme une faiblesse du document et par ailleurs souligne que dans la troisième partie de ce dernier, consacrée à la coopération décentralisée, il ne voit pas de véritable rôle à jouer par les ONG. Enfin, il estime nécessaire de pouvoir procéder à une évaluation du memorandum.

Suite à la réponse de Jean-Marie Heydt, indiquant qu’il s’agit d’une version plus souple et consensuelle du projet de memorandum que les OING doivent maintenant transcrire à leur niveau, Annelise Oeschger propose à la Conférence des OING d’adopter ce projet dont il conviendrait d’assurer l’évaluation dans trois ans.

5. Coopération entre la Conférence des OING et la Plate-forme de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

En introduction, Annelise Oeschger précise que Marie-José Schmitt (Vice-Présidente du Regroupement Charte sociale européenne et politiques sociales) a particulièrement suivi cette question au sein de la Conférence des OING.

Marie-José Schmitt présente le projet de mandat soumis pour adoption par la Conférence des OING et qui charge le Bureau de la Conférence d’entreprendre toutes les démarches nécessaires afin d’assurer une représentation permanente de la Conférence des OING au sein de la Plate-forme des droits fondamentaux de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne [Intervention Marie-José Schmitt]. La Plate-forme des droits fondamentaux doit être prochainement constituée par l’Agence pour développer sa coopération avec la société civile. Elle devrait être composée d’ONG, de syndicats, d’organisations patronales et socioprofessionnelles, d’églises, d’organisations religieuses, philosophiques et non-confessionnelles, d’universités et d’autres experts compétents d’organisations et d’organes européens et internationaux.

Dans le débat qui suit, plusieurs membres, saluant l’intervention de Marie-José Schmitt et les efforts mise en œuvre par la Conférence des OING pour tisser des liens de coopération avec la nouvelle Agence, considèrent également que le partenariat avec cette dernière constitue une excellente façon de se rapprocher de la société civile organisée auprès de l’Union européenne. Il est important de développer en la matière une approche constructive, en phase avec le memorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, et de mobiliser les OING qui sont à la fois présentes à Bruxelles et à Strasbourg.

En conclusion au débat, Annelise Oeschger donne lecture du projet de mandat qui est adopté à l’unanimité par la Conférence des OING.

6. Réorganisation des structures et des méthodes de travail de la Conférence des OING

En complément de ce qu’elle a précisé à l’ouverture de la réunion, Annelise Oeschger souligne que la Commission de liaison, lors de sa réunion du 14 avril, a eu un échange de vues à ce sujet et qu’elle a pu observer un consensus sur la première partie du document [OING Conf (2008) INF 1] consacrée à la réforme des organes de direction qui verrait la création, au sein de la Conférence des OING, d’une Commission permanente, d’un Bureau et d’un certain nombre de commissions et groupes transversaux thématiques . Elle ouvre ensuite le débat.

Marie Liling (Conseil international des femmes juives) considère que le Bureau et la Commission permanente auront une composition trop restreinte et que c’est surtout la personne qui aura de l’importance, ce qui pose un problème démocratique. Elle se demande comment éviter la concentration des pouvoirs entre un nombre trop restreint de personnes.

En réponse Annelise Oeschger précise que la présidence de la Conférence des OING, dans ses fonctions actuelles, concentre beaucoup de pouvoirs et que la réorganisation proposée vise à donner des responsabilités claires à chaque organe. Irene Donadio (Vice-Présidente du Regroupement santé) ajoute que le Bureau est précisément un Bureau élu par l’ensemble de la Conférence des OING et donc plus démocratique par rapport à l’actuel Bureau.

La question de l’évaluation ou non des activités des OING est soulevée par Giovanni Rigone (Lions Clubs International, Districts européens).

Gaston de la Haye souligne que la fréquence des réunions du Bureau n’est pas précisée, de même que les rôles respectifs de la Commission permanente et du Bureau en matière de relations internationales où le risque existe d’une double responsabilité. Quant aux projets de déclarations, il faudrait qu’ils soient in fine « portés » par la Conférence plénière.

A la question d’Elisabeth Scurfield (Quaker Council) demandant des précisions sur le rôle des coordinateurs au sein du Bureau, la Présidente répond que l’intention est d’utiliser au mieux l’expertise disponible au sein de la Conférence des OING et donc de confier à deux membres du Bureau le mandat de veiller à ce que chaque OING et ses délégués puissent s’investir efficacement dans les travaux. Annelise Oeschger invite ensuite Claude-Laurent Genty (Président d’honneur-Fondateur de la Commission de liaison) à faire part de ses remarques sur les dernières discussions concernant la réforme des organes de direction.

Claude-Laurent Genty rappelle brièvement la raison d’être de la réforme proposée. Le Bureau sera un organe de mise en œuvre, la Commission permanente sera notamment composée des présidents et vice-présidents des commissions, ce qui devrait lui donner un poids politique plus important. Quant à la question de l’évaluation des activités des OING, il ne pense pas qu’il faille introduire cette notion dans le nouveau règlement. La véritable évaluation, c’est l’élection. Par ailleurs, il prend bonne note de la nécessité de clarifier les responsabilités respectives du Bureau et de la Commission permanente en matière de relations internationales.

S’agissant de la deuxième partie du document [OING Conf (2008) INF 1] relative à la réforme du travail thématique, la Présidente souligne que les thèmes de travail des commissions (« droits de l’homme », « cohésion sociale », « développement durable », « éducation et culture », « société civile et démocratie » et « égalité-parité femmes-hommes »), tels que mentionnés dans le document, ne sont qu’indicatifs et qu’il appartiendra aux commissions de préciser leurs thèmes de travail, la Commission permanente veillant à l’équilibre de l’ensemble.

Jean-Claude Gonon (membre du Bureau) considère que la réorganisation de la Conférence des OING devrait être aussi ambitieuse pour le travail thématique qu’elle ne l’est déjà pour les organes de direction. Il semble en effet, selon lui, y avoir quelques difficultés au niveau de la définition du champ thématique des commissions. Il formule une proposition consistant à créer trois commissions correspondant à trois approches globales : une commission des droits de la personne (couvrant à la fois les droits civils, politiques et sociaux), une commission du développement durable (comprenant les dimensions écologique, économique, sociale et culturelle du développement durable) et une commission Europe et mondialisation. Par ailleurs, il conviendrait de prévoir deux commissions « d’opportunité » : une commission sur l’égalité et la parité hommes-femmes et une commission grande pauvreté. Enfin, la Commission permanente devrait créer deux groupes transversaux, l’un sur le rôle des ONG dans le développement de la démocratie et l’autre sur le rôle des ONG dans l’éducation.

L’approche de Jean-Claude Gonon est notamment soutenue par Jenny Schuler (Fédération des associations familiales catholiques en Europe) et Edith Wenger (Bureau européen de l’environnement).

Alain Mouchoux (Président du Regroupement éducation-culture), suivi en cela par Edouard Jagodnik (Fédération européenne des écoles) et Gérard Greneron (Vice-Président de la Conférence des OING) fait valoir que si l’on réduit trop le nombre de commissions on risque aussi de réduire l’intérêt des OING à participer aux différentes activités, ainsi que la représentativité de la Conférence des OING. Gabriel Nissim (Président du Regroupement droits de l’homme) ajoute que les différentes commissions auront à travailler avec leurs homologues des autres organes du Conseil de l’Europe et que la dimension société civile et démocratie devrait constituer une commission à part entière.

En conclusion, Annelise Oeschger rappelle que la Conférence des OING sera appelée à prendre une décision sur la nouvelle organisation de son travail thématique lors de la session de juin 2008.

7. Point d’information sur OING-Service

Michel Muller (Vice-Président et Président ad interim d’OING-Service) présente les conclusions du conseil d’administration d’OING-Service tenu la veille. Il rappelle qu’en février 2008 un sondage anonyme a été envoyé à tous les membres et que seules 63 réponses lui sont parvenues à ce jour, certaines étant particulièrement intéressantes et il aura l’occasion de les présenter ultérieurement. Il se félicite néanmoins de l’augmentation de la moyenne des cotisations (de 125 à 130 €) en 2008 et remercie ceux qui s’en sont acquittés. Il souligne qu’il souhaite atteindre l’objectif de 85 % des OING cotisant à OING-Service, mais qu’il a également pris des contacts avec le secteur privé en vue d’augmenter les ressources.

8. Rencontre 2008 du Conseil de l’Europe sur la dimension religieuse du dialogue interculturel (Strasbourg, 8 avril 2008) : information sur la contribution de la Conférence des OING et sur des événements organisés par des OING dotées du statut participatif

Annelise Oeschger rappelle brièvement l’historique de cette initiative conduite par le Comité des Ministres et la forte implication de la Conférence des OING dans sa réalisation. Elle considère qu’il serait important de créer un groupe transversal sur le dialogue interculturel. Elle donne la parole aux OING participantes ainsi qu’à des OING ayant organisé des événements sur ce thème.

Gaston de la Haye souligne que cette première rencontre, qui portait sur l’enseignement des faits religieux et relatifs aux convictions, s’est déroulée dans un climat de tolérance et d’ouverture. Les participants ont reconnu que le thème du dialogue interreligieux s’inscrivait pleinement dans les principes du Conseil de l’Europe et un consensus s’est dégagé autour de l’idée que l’enseignement des faits religieux et convictionnels devait être assuré par des professionnels de l’éducation. Les domaines sur lesquels le Conseil de l’Europe pourrait se concentrer à l’avenir ont été identifiés et sont les suivants : la formation des maîtres, la mise en place de matériel didactique adéquat et la déontologie liée à l’enseignement des faits religieux.

Victor Kamyshanov (Fédération internationale pour la paix et la conciliation) expose les récentes activités promues par son organisation, en particulier une conférence tenue le 8 avril 2008 à Saint-Pétersbourg sur le rôle des religions dans la société actuelle.

En conclusion, Annelise Oeschger rappelle aux membres qu’elle souhaite organiser le 26 juin prochain, dans le cadre de la session d’été des OING, une journée d’étude sur le dialogue interculturel et l’Etat de droit.

9. Projet : pour une célébration collective des « Justes d’Europe » 

A l’invitation de la Présidente, Francis Rosenstiel (Forum pour l’Europe démocratique) expose ce projet dont il souligne qu’il ferait honneur aux valeurs fondatrices du Conseil de l’Europe et qui consiste à célébrer collectivement et solennellement les « Justes d’Europe » au Palais de l’Europe à Strasbourg, à la fois en mémoire de ce qu’ils ont fait mais aussi en mémoire du futur. Il considère que l’esprit de résistance, l’un des piliers de la construction d’une Europe unifiée, est une valeur permanente qui doit donc se manifester aussi en temps de paix. Il sollicite le soutien de la Conférence des OING pour cette initiative qui a déjà été accueillie favorablement par des membres de l’Assemblée parlementaire et différentes hautes personnalités et pourrait, par exemple, se réaliser dans le cadre des célébrations du 60ème anniversaire du Conseil de l’Europe.

Victor Linnik (Fondation russe pour la paix) souligne qu’il est également important de rendre hommage à toutes les nations ayant joué un rôle positif dans ce domaine.

Annelise Oeschger propose à la Conférence des OING de soutenir ce projet qui est approuvé avec deux abstentions.

Francis Rosenstiel informe la Conférence des OING qu’une task-force sera constituée avec des représentants de l’Assemblée parlementaire, du Congrès et des Etats membres et qu’il sollicitera la participation de volontaires au sein de la Conférence des OING.

10. Motion sur « la crise alimentaire et la faim dans le monde »

Maritchu Rall (Présidente du Regroupement grande pauvreté et cohésion sociale en Europe) présente cette motion qui est adoptée à l’unanimité par la Conférence des OING.

11. Activités de la Conférence des OING dans les Etats membres

Annelise Oeschger souligne en particulier la tenue prochaine du séminaire de Bratislava (25-26 avril 2008) organisé avec et pour les ONG slovaques dans le cadre de la présidence slovaque du Comité des Ministres et la préparation, dans le cadre de la présidence suédoise, d’une table-ronde sur la participation civique en liaison avec l’élaboration prochaine du projet de code sur ce thème et en application des conclusions du Forum sur l’avenir de la démocratie de Stockholm/Sigtuna (juin 2007), particulièrement le point 35.

12. Questions diverses

Salomon Levy (B’Nai B’Rith International) fait référence à la Conférence mondiale contre le racisme qui devrait avoir lieu en 2009 à Durban (Afrique du Sud). Il considère que la première conférence de Durban (intitulée « Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée »), en septembre 2001, avait eu un caractère anti-sémite et raciste et lance un appel à la Conférence des OING et aux plus hautes instances du Conseil de l’Europe pour que ces dernières mettent tout en œuvre afin d’éviter une réédition de la Conférence de 2001. Il donne lecture du projet de motion correspondant et Annelise Oeschger propose à la Conférence des OING de le soumettre au Regroupement droits de l’homme pour examiner les suites à donner à ce texte.

13. Date de la prochaine réunion

La prochaine réunion de la Conférence des OING aura lieu mercredi 25 juin 2008 de 9h30 à 13h00.