Organisations non gouvernementales

    Débat de la société civile sur la « Démocratie inclusive », organisé par la Conférence des OING en relation avec le Forum mondial de la démocratie, le 7 octobre 2012

    Table ronde : « Démocratie inclusive et droits de l’homme »

    Modérateur : Conny Czymoch (Allemagne) journaliste
    Intervenants : Albert Tevoedjre (Bénin) médiateur de la République du Bénin ; Annelise Oeschger (Suisse) Mouvement international ATD – Quart Monde ; Larbi Chouikha (Tunisie) Instance supérieure indépendante pour les élections, Ligue tunisienne pour les droits de l’homme
    Rapporteure : Rita Patricio (Portugal) Amnesty International

    Cette séance a permis d’examiner les rapports d’interdépendance entre la démocratie et la protection de l’ensemble des droits de l’homme pour tout un chacun, en s’intéressant principalement à la situation en Afrique, notamment en Tunisie et au Bénin, ainsi qu’en Europe. Les participants ont discuté des obstacles au plein exercice des droits de l’homme et de la démocratie et formulé des recommandations pour les éliminer.

    Il a été signalé que le droit international protégeait les droits de l’homme, dont le droit de voter et d’être élu dans le cadre d’un système universel d’élections périodiques au scrutin équitable. Les droits de l’homme comme la liberté d’expression, d’association et de réunion font partie de l’environnement propice à l’exercice d’une démocratie inclusive et doivent être garantis par la loi. Le droit d’être reconnu devant la loi comme une personne exige aussi l’obtention d’un titre d’identité légal, ce qui, pour beaucoup, constitue une gageure. Les obstacles à la jouissance des droits économiques et sociaux, comme le droit au logement, aux soins de santé ainsi qu’à l’éducation, empêchent les individus d’exercer leurs droits politiques et civils, les enfermant dans le cercle vicieux de la pauvreté.

    Les participants à la séance ont analysé la révolution en Tunisie qui a suscité des espoirs dans la région mais aussi engendré de nouveaux problèmes.

    Lors des élections tunisiennes de 2011 qui ont fait date, pour la première fois depuis 1956, l’organisation et la supervision de la campagne électorale ont été confiées à un organe électoral indépendant et non pas au ministère de l’Intérieur. Cet exercice démocratique a dû faire face à des défis dont celui que constituait un code électoral permettant le dépôt de 1 600 listes électorales. Seuls 50 % des électeurs ont été inscrits ; les 50 % restants ont été exclus du scrutin ; ce sont en particulier les femmes, les jeunes, les personnes analphabètes et les personnes handicapées qui n’y ont pas participé. Les principaux dysfonctionnements étaient liés au manque d’instruction ainsi qu’au manque d’expérience électorale des votants, de la société civile et des médias.

    En Afrique, la corruption, le népotisme et les coups d’Etat militaires ont, pendant longtemps, battu en brèche la démocratie et le respect des droits de l’homme. Il y a peu de temps encore, le Mali a été le théâtre d’un coup d’Etat. Les participants ont fait observer que la démocratie exigeait aussi la solidarité de la communauté internationale et des pays voisins.

    Les questions liées aux listes électorales figurent au nombre des problèmes que rencontre le Bénin. Certains progrès ont été réalisés grâce au dialogue et à la mobilisation au niveau national ainsi que dans des forums internationaux. Le médiateur instauré au Bénin pour garantir le respect des droits de l’homme intervient de manière sélective et stratégique, en coordination avec la société civile, en vue de mettre en œuvre des changements constructifs.

    Dans toute l’Europe, le secteur financier influe de plus en plus sur l’action des pouvoirs publics, à l’échelon local également. Les populations les plus pauvres et les plus vulnérables sont exclues de la participation démocratique au plein sens du terme. D’aucuns prétendent que l’Europe est en proie à une lassitude démocratique. Un grand nombre d’individus ont le sentiment d’être aliénés, impuissants et de ne pas se reconnaître dans les discours des responsables politiques. Leurs besoins ne sont pas pris en compte dans les processus décisionnels publics. C’est le cas notamment pour les migrants, les Roms et d’autres groupes vulnérables. Certains participants ont soutenu que la population n’était pas tant « lasse de la démocratie » qu’ « en demande de démocratie », c’est-à-dire que les citoyens souhaitaient qu’on leur donne réellement la possibilité de s’exprimer et de participer.

    Recommandations adressées par les participants aux responsables politiques :

- Créer un climat propice à l’épanouissement d’une démocratie garantissant la protection de l’ensemble des droits de l’homme pour tout un chacun :

    o les lois doivent être compatibles avec les obligations internationales que les Etats ont contractées en matière de droits de l’homme,
    o les politiques publiques doivent être compatibles avec ces obligations et viser au respect des droits de l’homme,
    o les gouvernements et les organismes publics devraient être représentatifs et rendre des comptes aux niveaux national et local,
    o les systèmes judiciaires doivent être indépendants, accessibles et en mesure de rendre comptables de leurs actes les auteurs de violations des droits de l’homme ;

- Assurer à toutes les catégories de la population, dont les plus pauvres et les plus vulnérables, les migrants et les Roms, une participation effective à la vie politique. Les responsables politiques doivent se garder de tenir des propos racistes, xénophobes et discriminatoires ;

- Veiller à ce que les systèmes électoraux garantissent le droit de vote à tout un chacun, sans discrimination fondée sur la religion, la race, le sexe ou tout autre motif illégal ;

- Accorder la priorité à l’éducation aux droits de l’homme et à la formation électorale de la population et des médias, en particulier pour garantir la participation des femmes et des jeunes. Il faut aussi s’attaquer à l’analphabétisme ;

- S’assurer le concours de la communauté internationale pour trouver, dans un esprit de solidarité, des solutions à la crise de la démocratie et des droits de l’homme ;

- Reconnaître le rôle clé de la société civile à tous les échelons de gouvernance grâce à un système efficace de consultation et de participation, notamment lorsqu’il s’agit d’élaborer des lois et des politiques publiques.