SESSION D’AUTOMNE

COMMISSION DU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE
CONF/TER(2009)SYN4

Strasbourg, le 10 janvier 2010

PROJET DE CARNET DE BORD
DE LA REUNION DU 30 SEPTEMBRE 2009

La commission développement territorial durable de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe, réunie au Palais de l’Europe, à Strasbourg, le 30 septembre 2009, sous la présidence d’Anne-Marie Chavanon,

1. A adopté l’ordre du jour [CONF/TER(2009)OJ4] sans modification
2. A adopté le carnet de bord de la réunion du 24 juin 2009 [CONF/TER(2009)SYN3] en l’état.
3. Débat sur « La participation des citoyens au développement durable »
A tenu sa deuxième session consacrée à la gouvernance avec pour sous-thème : « Quels outils et quelles attentes ? »
3.1 Les outils : des textes de référence
La convention d’Aarhus :
A entendu une présentation remarquée du secrétaire exécutif de la Convention d’Aarhus, Jeremy Wates, sur les évolutions de la gouvernance participative depuis la Convention de Rio. Et a noté que la Convention d’Aarhus, qui demeure un texte de référence fondamental, stipule que « Chaque partie doit s’employer à promouvoir une participation effective du public à un stade approprié – et tant que les options sont encore ouvertes »
Les outils du Conseil de l’Europe
A échangé avec les hauts responsables et parlementaires des autres organes du Conseil de l’Europe sur les conventions pionnières et les textes en cours d’élaboration de l’Organisation :


Ceci est un projet de document non adopté.
La responsabilité des personnes qui y sont citées ne saurait en aucun cas être engagée


Commission du développement territorial durable

Contribution à la Conférence ministérielle des ministres
européens responsables des collectivités locales et régionales
16 et 17 novembre 2009 – Utrecht (Pays-Bas)

La Commission du Développement Territorial Durable :

Pour que cette participation soit effective, la Commission du Développement Territorial Durable demande expressément :