Organisations non gouvernementales

SESSION DE PRINTEMPS
COMMISSION COHÉSION SOCIALE ET ÉRADICATION DE LA PAUVRETÉ
CONF/SOC(2010)SYN2

Strasbourg, 3 juin 2010

PROJET DE CARNET DE BORD
DE LA REUNION DU 27 AVRIL 2010

A L’ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COHESION SOCIALE ET ERADICATION DE LA PAUVRETE

La Commission cohésion sociale et éradication de la pauvreté s’est réunie le 27 avril 2010, sous la présidence d’Irene Donadio.

1. La commission a adopté l’ordre du jour.

2. La commission a corrigé le carnet de bord de la réunion du 26 janvier en ce qui concernait le rapport de l’audition de l’Assemblée parlementaire sur le traitement de la grippe H1N1.

3. Journée mondiale contre la pauvreté, 17 octobre 2010

      Un bref échange de vues a été organisé sur les actions prévues pour la Journée mondiale contre la pauvreté. Une manifestation spéciale impliquant des jeunes était prévue pour la session de la Conférence des OING d’octobre 2010.

4. Programme de travail de la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille de l’Assemblée parlementaire – domaines de coopération future

    Des domaines pour une coopération future ont été examinés avec Silvia Arzilli, du secrétariat de la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille de l’Assemblée parlementaire. Mme Arzilli a remercié les membres du groupe de travail prévention santé pour leur contribution au rapport de l’APCE sur la prévention. Elle a présenté le programme de travail de la commission et souligné les possibilités de profiter du savoir-faire des OING et de présenter des recommandations pour une stratégie à long terme de lutte contre la pauvreté et concernant le traitement de la pandémie de grippe H1N1 (le rapport à ce sujet devrait être adopté en juin). Le rôle des OING consisterait à aider à identifier les principaux thèmes d’actualité et à coordonner les programmes de travail. Le Secrétariat pourrait aider les OING à présenter leurs préoccupations et recommandations aux parlementaires et aux gouvernements nationaux par l’intermédiaire de l’APCE.

    La commission a décidé d’organiser régulièrement des échanges de vues entre là présidente de la Commission cohésion sociale et éradication de la pauvreté de la Conférence des OING et le Secrétariat de la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille de l’Assemblée parlementaire ; la présidente transmettra les positions adoptées par les OING à ce sujet et coordonnera la coopération entre la commission des OING et celle de l’Assemblée parlementaire.

5. La commission a eu un échange de vues sur la pauvreté avec Luca Volontè, membre de la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille de l’Assemblée parlementaire et rapporteur de l’APCE.

6. Conclusions de la réunion du Comité européen pour la cohésion sociale (CDCS) – 23 et 24 février 2010

    La présidente de la commission a participé au compte-rendu concernant la stratégie, a illustré les principaux points soulevés lors de la réunion et souligné l’importance d’un soutien à la nouvelle stratégie et au plan d’action. Elle a encouragé les membres de la commission à lire les documents reflétant une approche globale et fondée sur la même vision et les mêmes valeurs que les OING. Elle s’est dite préoccupée des moyens disponibles pour mettre en œuvre la stratégie. Elle a invité instamment les membres à lire le projet de charte sur les responsabilités sociales partagées qui est un thème tout à fait d’actualité.

      La commission a décidé que les OING devaient développer leurs points de vues sur cette question. Un échange de vues sur le projet de charte et ses implications en matière de cohésion sociale sera organisé lors de la session de juin. Le document pourrait être téléchargé du site web. [lien vers la Charte sociale européenne (révisée)]

7. Nouvelle stratégie 2020 de l’Union Européenne et ses conséquences pour les travaux des OING sur la cohésion sociale

    La présidente a présenté brièvement la Stratégie 2020 de l’Union Européenne ainsi que le débat sur la pauvreté. Son exposé a été suivi par un débat sur les difficultés de mettre au point des indicateurs traitant de la situation d’un nombre restreint de personnes pauvres en Europe et de commenter les travaux d'autres institutions. Il a été décidé que la commission s’intéressait à ce thème mais n’avait pas suffisamment de temps ni de ressources pour prendre position sur les activités de l’Union européenne sur la pauvreté et concentrerait son attention sur le travail du Conseil de l'Europe dans ce domaine.

8. 1re réunion du Comité d’experts sur des soins de santé adaptés aux enfants (SP-CFH)

      La présidente avait eu dans la matinée un échange de vues avec les membres du comité d’experts. Le SP-CFH souhaiterait bénéficier de l’expérience d’ONG actives dans le domaine de la santé et de la participation des enfants. Son projet allait durer 3 ans et il y aurait une conférence ministérielle sur la question en 2011 au Portugal. La présidente a présenté les domaines traités par les groupes de travail, à savoir : l’identification des besoins spécifiques des enfants afin de promouvoir leur bien-être dans le cadre des soins de santé, la promotion de la participation des enfants aux décisions concernant leurs soins de santé, l’examen des approches visant à renforcer la capacité des enfants à faire face, la définition de stratégies visant à intégrer les droits des enfants dans la politique de santé. La présidente a distribué une feuille d’information établie par la Division de la santé pour présenter le projet. La commission pourrait contribuer à distance aux travaux des groupes de travail. La présidente cherchait un membre volontaire pour suivre ces travaux.

9. Recommandation du Comité des Ministres [CM/Rec(2009)3] aux Etats membres sur le suivi de la protection des droits de l’homme et de la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux et rôle de la Commission de la cohésion sociale dans le Plan d’action

      Cette recommandation faisait partie d’une série de recommandations sur la nécessité d’ouvrir les dernières grandes institutions accueillant des personnes souffrant de troubles ou de handicaps mentaux. Elle devait être lue dans le contexte de la Convention des Nations Unies sur le droit des personnes handicapées. Elle soulignait que le « Plan d’action du Conseil de l’Europe pour les droits et la participation des personnes handicapées : améliorer la qualité de vie des personnes handicapées, 2006-2016 » devait examiner les droits et les besoins des personnes atteintes de troubles mentaux. Dans le droit fil de cette recommandation, le CAHPAH avait invité l’OING Santé mentale Europe, membre de la conférence, à expliquer son travail et à en présenter les principaux enjeux lors de sa prochaine réunion en septembre.
      Il était trop tôt pour avoir une idée de l’impact de cette recommandation sur la politique de santé des Etats membres, notamment en ce qui concernait les migrants souffrant de troubles mentaux.

10. Réunion de février du Comité ad hoc pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (CAHVIO) et campagne du Groupe de pression européen sur le projet de convention du Conseil de l’Europe concernant la violence à l’égard des femmes

      La présidente a fait un bref compte rendu de l’état d’avancement du projet de convention.

11. Informations concernant la Table ronde sur les stratégies nationales intégrées de lutte contre la violence à l’égard des enfants, qui a eu lieu le 9 mars 2010 à Genève
Ce point n’a pas été traité.
12. Préparation du Sommet des Nations Unies visant à faire le bilan des Objectifs du Millénaire pour le développement, à New York (20-22 septembre2010)

    La commission a décidé de coordonner ses efforts de préparation du sommet.

13. Rapport de suivi de l’article 30 de la Charte sociale

      Régis Brillat, Chef de service, secrétaire exécutif du Comité européen des droits sociaux, a souligné le caractère très particulier de l’article 30 qui, contrairement aux autres articles, ne présentait pas une liste de droits spécifiques, mais appelait à « une approche globale et coordonnée ». Il s’agissait d’une nouvelle manière de traiter le problème de la pauvreté et de l’exclusion sociale en essayant de susciter un nouvel examen de ces questions. Un autre changement important à mentionner était la description de la population concernée par cet article. Le premier paragraphe évoquait « des personnes se trouvant ou risquant de se trouver en situation d’exclusion sociale ou de pauvreté ». Ce libellé ouvrait la voie à des mesures de prévention.

      Régis Brillat a ajouté que les rapports nationaux n’étaient pas suffisamment précis lorsqu’ils citaient les mesures prises pour lutter contre la pauvreté. Le Comité des droits sociaux n’avait pas encore présenté d’interprétation exhaustive de cet article. Il espérait que le mécanisme de réclamations collectives contribuerait à établir une jurisprudence utile en la matière.

14. Questions diverses

    Anna Rurka, présidente d’Eurocef (Comité européen d’action spécialisée pour l’enfant et la famille dans leur milieu de vie) a informé la commission des derniers travaux du Comité d’experts sur la promotion de la mobilité sociale. Elle a aussi illustré la mission du comité.

    Elle a expliqué la définition de la mobilité sociale adoptée par le comité, ainsi que ses méthodes et ses procédures. Le comité préparait un inventaire des recherches et des publications sur ce thème. Les experts étaient consultés sur quelques questions concernant le niveau de qualité des études nationales et transnationales. Des visites d’études étaient organisées dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. Le rapport final du comité était en cours de rédaction et une série de recommandations et/ou de lignes directrices seraient adoptées lors de la quatrième réunion du comité à Paris en octobre 2010. Un séminaire sur la mobilité sociale des jeunes serait organisé en juin au Centre européen de la jeunesse du Conseil de l’Europe.