Organisations non gouvernementales

    SESSION DE PRINTEMPS

    COMMISSION COHESION SOCIALE ET ERADICATION DE LA PAUVRETE
    CONF/SOC(2009)SYN3

    Strasbourg, 20 août 2009

CARNET DE BORD
DE LA REUNION DU 24 JUIN 2009

    A L’ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COHESION SOCIALE ET ERADICATION DE LA PAUVRETE

    La Commission cohésion sociale et éradication de la pauvreté, réunie le 24 juin 2009, sous la présidence d’Irene Donadio :

    1. Adopte l’ordre du jour

    2. Adopte, sans le modifier, le carnet de bord de la réunion de la Commission du 28 avril [CONF/SOC(2009)SYN2]

    3. Comité européen pour la cohésion sociale (CDCS), 25-27 mai 2009

    Antonina Dashkina (Vice-Présidente) présente un compte rendu de cette réunion, à laquelle elle a participé pour le compte de la Conférence des OING et où elle a rencontré de nombreux acteurs de premier plan dans le domaine de la cohésion sociale. Il est regrettable qu’à la suite de restrictions budgétaires, le CDCS ne puisse plus se réunir qu’une seule fois par an.

    De bons rapports ont été présentés sur les activités récentes et en cours menées sous la responsabilité du CDCS (situation des travailleurs à faibles revenus, familles et enfants, services sociaux, par ex.).

    Le travail sur les compétences interculturelles dans les services sociaux est sur le point d’être achevé. La Commission cohésion sociale et éradication de la pauvreté de la Conférence des OING est invitée à la conférence de clôture en décembre 2009.

    Pour faire suite à la Conférence de Moscou des ministres responsables de la Cohésion sociale (février 2009), un premier projet d’une version révisée de la Stratégie de cohésion sociale a été présenté et étudié en détail. Un projet de plan d’action pour la cohésion sociale a en outre été examiné.

    Plusieurs futures activités dans le domaine de la cohésion sociale au sens large du terme ont été présentées :

      - protéger les droits de l’homme et la dignité des migrants vulnérables (CDMG, 2009-2012) ;

    - soins de santé pour les enfants (CDSP, 2009-11) ;

      - une Europe des responsabilités sociales et partagées (rôles des citoyens et des pouvoirs publics) ;

    - améliorer la qualité de vie des personnes handicapées (Plan d’action 2010-2015) ;
    - autonomisation des migrants (CDMG, 2009-2012) ;

      - la mobilité sociale en tant que condition essentielle de la cohésion sociale (2009-2010) ;

    - enfants et violence (2009-2011).

    Une contribution de la Commission cohésion sociale et éradication de la pauvreté à certaines de ces activités serait appréciée.

    La Présidente, Irene Donadio, propose donc que la Commission évalue dans lesquels des domaines ci-dessus elle pourrait apporter une contribution utile. Elle invite les membres à y réfléchir et à lui indiquer les thèmes auxquels ils souhaiteraient contribuer. Il est convenu que lors de sa prochaine réunion, la Commission sélectionnera les activités auxquelles elle souhaiterait prendre part.

    Il est rappelé à la Commission que la participation des OING à des comités intergouvernementaux peut prendre deux formes :

      - Participation en tant que représentant de la Conférence des OING, assortie d’un droit de parole. C’est le cas dans la plupart des comités et sous-comités intergouvernementaux au sein desquels une participation nous intéresse. Les frais de participation peuvent être pris en charge par la Conférence des OING dans les limites du budget correspondant.
      - Des ONG peuvent être invitées directement par un comité à assister à ses réunions en tant qu’observateurs, à condition que cette forme de représentation soit prévue dans les statuts du comité directeur en question. Dans ce cas, l’ONG ne représente pas la Conférence, mais intervient plutôt à titre individuel. Les frais ne sont alors pas pris en charge par la Conférence des OING.

    La Présidente précise que dans le premier cas de figure, les OING qui participent à des comités doivent consulter la Commission cohésion sociale et éradication de la pauvreté – ou au moins son Président – pour vérifier le point de vue de plusieurs des OING intéressées. Elles doivent tenir la Commission informée en lui soumettant de brefs rapports écrits. Dans le deuxième cas de figure, les OING qui participent à des comités en tant qu’observateurs ne sont pas tenues d’informer la Commission, qui apprécierait toutefois de l’être.

    4. Conférence du Conseil de l'Europe des ministres chargés des Affaires familiales, 16 et 17 juin 2009, Vienne

    John Murray (Conférence des Eglises européennes) rend compte de cette conférence à laquelle il a participé, avec Jean-Marie Heydt et Irene Donadio, en tant que représentants de la Conférence des OING.

    La Conférence était consacrée au thème suivant : Politiques publiques en faveur du désir d’enfant : facteurs sociétaux, économiques et personnels.

    La délégation avait préparé un document de position, qui a été intégré au dossier très mince de la conférence, bénéficiant ainsi qu’une grande visibilité auprès des participants. L’allocation d’ouverture de Jean-Marie Heydt était essentiellement basée sur le contenu de ce document de position.

    La Conférence reposait sur le constat qu’en moyenne, les Européens ont finalement moins d’enfants qu'ils ne disent en souhaiter. Il est donc légitime que l’Etat cherche à réduire les obstacles qui semblent empêcher les parents d’avoir le nombre d’enfants qu’ils souhaiteraient. Les participants se sont accordés à reconnaître que pour y parvenir, il convient :

      - de respecter les choix individuels concernant le nombre des enfants, ainsi que le moment et l’espacement de leurs naissances ;
      - de veiller à ce que les politiques en faveur du choix des personnes en matière de fécondité et de maternité, ainsi que les politiques relatives aux affaires familiales soient basées sur les normes internationales des droits de l’homme ;
      - de tenir compte du faire que la configuration des familles a évolué dans le temps et que les groupes vulnérables de familles, d’enfants, de parents et de personnes souhaitant avoir des enfants doivent être protégés contre tout type de discrimination ;
      - de promouvoir activement l’égalité homme/femme sur le marché du travail, à la maison et au sein de la famille. Les hommes doivent être encouragés à s’occuper davantage des enfants et des personnes dépendantes/âgées de la famille. Ce point est crucial pour les politiques visant à concilier vie professionnelle et vie familiale ;
      - d’accorder une aide financière suffisante aux familles ayant des enfants, en particulier aux plus vulnérables (familles nombreuses, migrants, personnes socialement exclues, personnes handicapées...) ;
      - d’apporter un soutien à la parentalité positive ;
      - d’aider les couples, en général, et les jeunes couples, en particulier, à surmonter les nombreuses difficultés qu’ils rencontrent pour fonder une famille.

    John Murray trouve décevant que la Conférence ne se soit pas soldée par un réel engagement en faveur d’autres actions du Conseil de l’Europe dans le domaine des questions familiales (en-dehors du programme « Construire une Europe pour et avec les enfants »). Il est clair que les ressources financières et humaines font défaut. Toutefois, le document de position de la Conférence des OING recommande de dresser un inventaire des activités relatives à la famille déjà réalisées par les différents organes de l’Organisation afin de pouvoir évaluer s’il y a lieu de mettre en place une approche pluridisciplinaire des questions familiales.

    La Commission adopte une Recommandation [CONF/SOC(2009)REC1], qui va dans ce sens.

    La question de savoir s’il est opportun pour les pays européens de chercher à augmenter le taux de fécondité dans le contexte de la surpopulation mondiale est soulevée. En réponse, il est expliqué que la persistance dans de nombreux pays européens d’un taux de fécondité nettement inférieur au taux de remplacement pose véritablement de graves problèmes pour l’avenir et que pour la Conférence, il s’agit de permettre aux personnes d’exercer leur liberté de choix en ce qui concerne la taille de leur famille, et non pas d’introduire des politiques natalistes.

    5. Compétences interculturelles dans les services sociaux

    En l’absence du représentant de la Division du développement et de la recherche de la cohésion sociale, la Commission note que ce projet est désormais en phase finale et qu’elle est invitée à assister à la conférence de clôture en décembre.

    6. Plan d’action pour l’Année européenne 2010 de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et pour les actions de campagnes à mener en 2009/2010

    La Commission prend connaissance du programme de l’Année européenne sous la forme d’une présentation PowerPoint.

    7. Conclusions de la réunion de la plate-forme des droits fondamentaux de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

    En l'absence du rapporteur, Taras Poljanec, ce point ne peut être examiné pendant cette réunion.

    8. Conférence sur le handicap, Moscou, 17-18 juin 2009

    Antonina Dashkina indique que Taras Poljanec a représenté la Conférence des OING à cet événement. Il est intervenu sur le thème de la Charte sociale pendant la séance plénière et sur le travail de son ONG en Slovénie, pendant un atelier.
    9. Réunion du Groupe de travail sur la pauvreté, les droits de l'homme et les crises économiques (23 juin, de 13 h à 14 h 30)
    Marie-José Schmitt (Rapporteur) rend compte de la réunion de ce groupe de travail, activité conjointe de la Commission cohésion sociale et éradication de la pauvreté et de la Commission des droits de l’homme. L’objectif est de préparer la contribution de la Conférence des OING à l’Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (2010) et, plus généralement, de préciser notre position en matière de pauvreté. Le groupe de travail a décidé de partir des concepts de la précarité et de l'extrême pauvreté pour réfléchir au moyen de restaurer la dignité des pauvres. Cette réflexion devrait être illustrée par des exemples de bonnes pratiques tirés du secteur des ONG.

    La Commission décide que les membres enverront, d'ici fin août, une brève description de bonne pratique (2/3 pages maximum) à Marie-José Schmitt, qui les regroupera ensuite dans un seul et même document.

    10. Groupe de travail « prévention santé »

    Le travail se poursuit en vue de transmettre des recommandations à l’Assemblée parlementaire dans le but d’améliorer les politiques européennes de prévention en matière de santé.

    11. Questions diverses

    11.1. Comité gouvernemental de la Charte sociale

      Gabriel Nissim (Président de la Commission des droits de l’homme) indique que la Conférence des OING a, pour la toute première fois, été conviée à rencontrer le Comité gouvernemental de la Charte sociale européenne (CSE). A cette occasion, les représentants de la Conférence des OING ont fait une présentation, suivie d’une brève discussion. Ce développement est très favorablement accueilli, même si les experts des gouvernements continuent de craindre que les OING ne nuisent à leur travail en alléguant des violations de la Charte.

      Marie-José Schmitt ajoute que les représentants de la Conférence des OING ont suggéré que les gouvernements traduisent leurs rapports dans leur(s) langue(s) nationale(s) afin qu’elles puissent y réagir plus facilement.

      Il est proposé que la Conférence des OING encourage ses membres à user davantage de la possibilité de déposer des réclamations collectives (contre les pays qui ont accepté cette procédure).

      La Commission décide de proposer à Régis Brillat d’intervenir sur le thème de la Charte lors de sa prochaine réunion.

    11.2. Journée internationale pour l’éradication de la pauvreté, 17 octobre

    La Commission désigne Marie-Eve Fischer comme sa représentante pour préparer une action s’inscrivant dans le cadre de la journée internationale pour l’éradication de la pauvreté.

      « Ceci est un projet de document non adopté.

La responsabilité des personnes qui y sont citées ne saurait en aucun cas être engagée. »

    Cc : Présidente de la Conférence des OING
    Membre de la Commission permanente

      Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire
      Secrétaire Général du Congrès
      Secrétaire du Comité des Ministres
      Directeurs Généraux
      Greffier de la Cour européenne des droits de l’homme
      Directrice du Cabinet du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
      Directeur des relations extérieures
      Directeur de la planification stratégique
      Directrice de la communication
      Directrice a.i. du Bureau du Commissaire aux droits de l’homme